Paradis fiscaux et judiciaires

« Biens mal acquis » : trois ans avec sursis et 30 millions d’euros d’amende en appel pour Teodorin Obiang

lundi 10 février 2020 par paradisfj.info

Afrique
Guinée équatoriale

« Biens mal acquis » : trois ans avec sursis et 30 millions d’euros d’amende en appel pour Teodorin Obiang

La décision de la cour d’appel de Paris a alourdi la condamnation de première instance en levant le sursis sur l’amende.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 15h06

La cour d’appel de Paris a condamné, lundi 10 février, Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour s’être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France.

La justice alourdit ainsi la condamnation prononcée en première instance. Le 27 octobre 2017, à l’issue du premier procès dit des « biens mal acquis » devant la justice française, le tribunal correctionnel de Paris avait prononcé la même peine d’emprisonnement, mais avait assorti du sursis l’amende de 30 millions d’euros.

Les magistrats ont également confirmé la confiscation de l’ensemble des biens saisis, dont un somptueux hôtel particulier avenue Foch à Paris, qui reste toutefois suspendue à une décision de la Cour internationale de justice (CIJ). Lire la suite.


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