Paradis fiscaux et judiciaires

"Biens mal acquis" : "Nous souhaitons que la loi française permette de renvoyer les sommes confisquées aux populations spoliées"

mercredi 12 février 2020 par paradisfj.info

"Biens mal acquis" : "Nous souhaitons que la loi française permette de renvoyer les sommes confisquées aux populations spoliées", plaide Marc-André Feffer

Le jugement rendu le 10 février 2020 dans l’affaire des "biens mal acquis" contre le vice-président équato-guinéen Teodoro Obiang Jr est historique. Pour le président de Transparency International France, Marc-André Feffer, la restitution des avoirs constitue l’étape suivante.

Propos recueillis par Falila Gbadamassi
Rédaction Afrique France Télévisions

Mis à jour le 12/02/2020 | 15:36
publié le 12/02/2020 | 15:36

"La France n’est plus une terre d’accueil pour les avoirs issus du blanchiment de l’argent sale", se réjouissait le président de Transparency International France (TI-France) le 10 février 2020. Une étape décisive d’un important feuilleton judiciaire venait de se conclure. Le premier procès dans l’affaire des "biens mal acquis", dans lequel TI-France s’est porté partie civile, s’est ouvert à Paris le 19 juin 2017. Teodoro Obiang Jr, surnommé Teodorin, fils du chef de l’Etat et vice-président de Guinée équatoriale, a été condamné le 27 octobre 2017 par le Tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison avec sursis, à une amende de 30 millions d’euros avec sursis et à la confiscation intégrale de ses biens saisis sur le territoire français. Valeur estimée : plus de 150 millions d’euros. Le responsable équato-guinéen fera appel de la décision. La Cour d’appel a rendu son verdict le 10 février 2020. La peine de prison et la confiscation ont été confirmés, mais la justice française a alourdi la peine en rendant ferme l’amende de 30 millions, infligée en première instance avec sursis. Entretien avec Marc-André Feffer.

[...] Transparency souhaite que cette restitution se fasse selon un schéma précis. Quel est-il ?

C’est un schéma qui ressemble à celui mis en place par les Suisses. Ces derniers ont une loi et ils ont déjà restitué deux milliards d’euros de biens mal acquis. Le processus de restitution doit se faire dans des conditions de transparence, d’intégrité et les populations doivent y être associées. Rendre autant d’argent doit se faire de telle sorte que l’on sache à tout moment à quoi il va servir et il ne faudrait pas que ces sommes repartent dans des circuits de corruption. Et, surtout, il faut que la société civile soit associée car nous n’avons pas la capacité, tous seuls au niveau français, de dire quel programme pourrait être intéressant pour les habitants de la Guinée équatoriale. Il faut des concertations et des consultations pour trouver les programmes les plus adaptés. Lire la suite.


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