Paradis fiscaux et judiciaires

L’UE va ajouter les îles Caïmans et le Panama à sa liste noire des paradis fiscaux

jeudi 13 février 2020 par paradisfj.info

L’UE va ajouter les îles Caïmans et le Panama à sa liste noire des paradis fiscaux

13 févr. 2020 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

Les 27 Etats membres de l’UE vont ajouter à leur liste noire des paradis fiscaux les îles Caïmans, territoire britannique d’Outre-mer, et le Panama, ont indiqué jeudi à l’AFP trois sources à Bruxelles, deux semaines après le Brexit.

Les 27 Etats membres de l’UE vont ajouter à leur liste noire des paradis fiscaux les îles Caïmans, territoire britannique d’Outre-mer, et le Panama, ont indiqué jeudi à l’AFP trois sources à Bruxelles, deux semaines après le Brexit.

Les 27 ambassadeurs des pays de l’Union ont pris la décision mercredi de « blacklister » ces deux territoires, ainsi que les Seychelles et les Palaos, ce qui doit être confirmé par les ministres des Finances de l’UE, lors de leur réunion à Bruxelles mardi prochain.

La Turquie —qui avait pourtant elle aussi des engagements à remplir— « échappe à la liste noire », a indiqué l’autre source.

Ce pays, qui devait adopter des mesures fin 2019 pour un échange automatique d’informations fiscales avec les Etats de l’UE, ne les a pas mises en place.

Mais, « on lui laisse un peu plus de temps », a ajouté cette source, alors que les relations entre l’UE et la Turquie sont tendues depuis les purges menées par le président Recep Tayyip Erdogan après la tentative de coup d’Etat de 2016 dans ce pays.

La liste noire de l’UE comprend actuellement huit pays ou juridictions : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

Les îles Caïmans sont le premier territoire d’Outre-mer britannique à passer sur la liste noire de l’UE. « La raison principale est qu’elles n’ont pas mis en œuvre les réformes nécessaires », promises à l’Union avant fin 2019, a indiqué l’une des deux sources.

Il est notamment reproché aux îles Caïmans d’avoir une législation facilitant l’établissement de structures offshore.

Le Panama, qui avait été retiré de la liste noire de l’UE en 2018 après s’être engagé à faire des réformes, y figure de nouveau car il n’a pas respecté certains critères.

Les ministres des Finances de l’UE avaient dressé pour la première fois leur liste noire en décembre 2017 à la suite de plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks, pour mieux lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes.

Les sanctions à l’encontre des pays « blacklistés » sont assez limitées : il est simplement prévu de geler les fonds européens qu’ils auraient pu recevoir.

La liste noire épinglait au départ 17 pays mais avait ensuite considérablement rétréci, en raison de promesses de plusieurs mauvais élèves faites à l’Union européenne de changer leur législation fiscale.


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