Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire Ioukos : la Russie à nouveau condamnée

mardi 18 février 2020 par paradisfj.info

Affaire Ioukos : la Russie à nouveau condamnée

Pays-Bas Un tribunal néerlandais a confirmé le dédommagement de 50 milliards de dollars que la Russie doit verser aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier Ioukos, que Moscou avait démantelé.

Un tribunal néerlandais a confirmé mardi en appel la condamnation de la Russie à verser 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier russe Ioukos aujourd’hui démantelé. Moscou va faire appel de la décision.

« La cour d’appel de La Haye a décidé aujourd’hui qu’un jugement antérieur en faveur de la Fédération de Russie était incorrect », a indiqué le tribunal. La décision qu’avait prise initialement la cour permanente d’arbitrage (CPA) d’octroyer aux ex-actionnaires 50 milliards de dollars d’indemnisation « est de nouveau en vigueur », a-t-il ajouté.

Cette dernière avait accordé un dédommagement record de 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires, estimant que la mise en faillite de Ioukos avait été orchestrée par Moscou à des fins politiques, soit anéantir les ambitions de son propriétaire, l’opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski.

Moscou conteste

La Russie a indiqué qu’elle contesterait devant la Cour suprême néerlandaise sa condamnation aux Pays-Bas à verser 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier russe Ioukos.

La Russie « va continuer de défendre ses intérêts légitimes et contestera le verdict rendu par la cour d’appel devant la Cour suprême des Pays-Bas », a assuré le ministère russe de la Justice au sujet de cette affaire, conséquence du démantèlement de Ioukos après l’arrestation en 2003 de son patron et adversaire du Kremlin, Mikhaïl Khodorkovski.

La Russie conteste notamment la compétence première d’une cour d’arbitrage qui, en 2014, avait pour la première fois condamné Moscou a payer 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires, et que la Cour d’appel de La Haye a confirmée mardi.

Le ministère russe regrette dans un communiqué que la Cour ait « ignoré le fait que les anciens actionnaires de Ioukos n’étaient pas des investisseurs de bonne foi. Ils ont obtenu le contrôle des actifs de cette société grâce à un certain nombre d’actions illégales », citant corruption et évasion fiscale entre autres délits.

« Le Kremlin a perdu à La Haye face aux actionnaires de Ioukos », s’est pour sa part réjoui sur Twitter M. Khodorkovski. « C’est le Kremlin qui a perdu, pas la Russie, et au final ce ne sera pas la Russie qui paiera mais (Igor) Setchine ! », a-t-il ajouté en référence au patron de Rosneft, le groupe pétrolier devenu un géant mondial grâce aux actifs du groupe Ioukos démantelé.

(ats/nxp)

Créé : 18.02.2020, 11h54


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 90 / 1766322

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption économique  Suivre la vie du site LES OLIGARQUES  Suivre la vie du site Affaire Ioukos   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License