Paradis fiscaux et judiciaires

Première condamnation dans le scandale de fraude fiscale « CumEx » en Allemagne

jeudi 19 mars 2020 par paradisfj.info

Économie
Allemagne

Première condamnation dans le scandale de fraude fiscale « CumEx » en Allemagne

Deux ex-banquiers britanniques écopent d’une peine de prison avec sursis dans une affaire complexe qui a coûté 10 milliards d’euros au fisc allemand. Le procès a été écourté en raison de la progression de l’épidémie due au coronavirus.

Par Jean-Michel Hauteville Publié aujourd’hui à 17h49, mis à jour à 18h24

C’est un « triomphe pour la justice », titre l’hebdomadaire Die Zeit. Au terme d’un procès qui aura duré six mois, les premiers accusés dans l’affaire des transactions « CumEx » ont été reconnus coupables de fraude fiscale, mercredi 18 mars, par le tribunal de grande instance de Bonn (Rhénanie-du-Nord - Westphalie). Deux anciens courtiers britanniques ont écopé de peines de prison avec sursis : un an et dix mois, ainsi que 14 millions d’euros d’amende, pour Martin Shields, et un an pour son collègue Nicholas Diable, condamné pour complicité de fraude.

Seule banque reconnue coupable parmi les institutions financières visées à divers degrés par ce procès, le groupe M.M. Warburg devra rembourser 176 millions d’euros au Trésor public allemand. Héritier de l’une des plus vieilles dynasties bancaires du pays, le prestigieux établissement, installé à Hambourg, a indiqué qu’il ferait appel. « Plus je vous écoute, plus j’ai du mal avec cet adjectif : prestigieux », avait rétorqué le président du tribunal, Roland Zickler, à un avocat appelé à la barre en qualité de témoin, au début du procès. « Ayez l’obligeance d’employer ce terme avec plus de parcimonie. »

Une affaire tentaculaire

Ce jugement est la première condamnation dans une affaire tentaculaire qui a coûté au moins 50 milliards d’euros aux contribuables dans nombre de pays européens, de l’Italie à la Finlande en passant par la France, jusqu’à l’interdiction de ce type de transaction en 2012. Le subterfuge consistait à échanger rapidement de grandes quantités de titres entre banques et investisseurs, de façon à tromper les autorités et à obtenir indûment des crédits d’impôts.

En Allemagne, pays le plus touché par cette fraude révélée en 2017 par un consortium de médias, dont Le Monde, le préjudice pour le fisc s’élève à 10 milliards d’euros, d’après certaines estimations. Mettant en lumière l’impuissance de Berlin face à la délinquance financière, l’affaire avait provoqué, outre-Rhin, un tollé. Le procès, qui s’est ouvert en septembre, avait donc une dimension symbolique. Lire la suite.


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