Paradis fiscaux et judiciaires

Escroqueries : le procureur Lamon n’est pas récusé

mardi 31 mars 2020 par paradisfj.info

Escroqueries : le procureur Lamon n’est pas récusé

Confédération Un fonds d’investissement britannique a été débouté. Il demandait la récusation du procureur fédéral Patrick Lamon sur l’apparence de parti pris du magistrat.

Le Tribunal pénal fédéral rejette la demande de récusation du procureur fédéral Patrick Lamon formulée par un fonds d’investissement britannique. Cette société est partie plaignante dans une enquête menée par le magistrat sur une vaste escroquerie en Russie.

Sergeï Magnitsky, l’avocat en Russie d’Hermitage Capital Management Ltd, est mort en 2009 des suites des mauvais traitements subis en détention préventive. Il avait mis à jour une escroquerie, au détriment de l’Etat russe notamment, portant sur un montant estimé à 230 millions de dollars. En 2011, le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pour blanchiment. Quelque 20 millions de francs ont été bloqués dans des banques suisses.

Hermitage Capital Management estime en substance que la procédure reprise en 2013 par Patrick Lamon est pratiquement au point mort. Elle fonde sa demande de récusation sur l’apparence de parti pris du magistrat dans cette affaire.

Partie de chasse à l’ours en Russie

Selon la société, Patrick Lamon était informé, voire avait approuvé, le voyage en Russie d’un inspecteur de la Police judiciaire fédérale (PJF). Durant ce séjour, ce spécialiste de la Russie oeuvrant principalement pour le MPC aurait bénéficié de divers avantages dont une chasse à l’ours au Kamtchatka à l’invitation du Parquet fédéral russe. Renvoyé de la PJF, il a été condamné en 2019 à des jours-amendes avec sursis. Son recours est pendant devant le Tribunal pénal fédéral.

Or ce fonctionnaire avait participé à une commission rogatoire en Russie au côté de Patrick Lamon. Sur ordre de ce dernier, il avait en outre procédé à l’audition d’Andreas Gross. En sa qualité de rapporteur du Conseil de l’Europe, l’ancien conseiller national avait dirigé une enquête en Russie sur la mort de Sergeï Magnitsky et livré un rapport très sévère pour les autorités locales.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal pénal fédéral rejette l’accusation de prévention formulée contre Patrick Lamon. Il souligne que les reproches à l’endroit du magistrat sont fondés principalement sur le rôle de l’ex-inspecteur dans la commission rogatoire et l’audition d’Andreas Gross.

Le procureur n’était pas informé

Concernant cette audition, la Cour des plaintes souligne que Patrick Lamon lui-même a invité les parties à se déterminer sur les déclarations d’Andreas Gross à la suite des articles de presse relatant la chasse à l’ours. Cette démarche tend à confirmer l’impartialité du procureur. En outre, Hermitage Capital Management n’a pas formulé d’observation à cette occasion.

Si l’ex-policier a bien reconnu que le fameux voyage en Russie avait bien pour but de préparer l’audition du rapporteur du Conseil de l’Europe, le Tribunal pénal fédéral estime qu’il est nullement établi que Patrick Lamon ait été informé de son escapade cynégétique ou qu’il l’ait encouragée. Lors du procès du policier, le magistrat a réfuté toute connaissance ou toute autorisation aux parties de chasse.

Concernant le rôle de l’ancien inspecteur lors de la commission rogatoire en Russie, la cour souligne que la recourante ne prouve en rien que des entretiens non protocolés auraient eu lieu avec les autorités russes.

Sur le grief de lenteur, les juges relèvent que huit demandes d’entraide judiciaires ont été déposées auprès de cinq pays, auxquelles s’ajoutent des séances Europol et Eurojust ainsi que de nombreuses analyses financières. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que l’instruction d’une telle affaire stagne ou soit « sensiblement longue ». En outre, la procédure n’a pas été marquée par de longues périodes d’inactivité.

Pour mémoire, le procureur Lamon a dû se récuser en avril 2019 dans la procédure menée contre Gulnara Karimova, la fille de l’ancien président de l’Ouzbékistan, pour blanchiment. Une délégation du MPC s’était rendue en septembre 2018 en Ouzbékistan afin de rencontrer les autorités locales. Gulnara Karimova avait demandé à de multiples reprises des informations sur ces discussions mais n’avait rien reçu. (dossier BB.2019.161, décision du 27 février 2020)

(ats/nxp)

Créé : 31.03.2020, 12h00


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