Paradis fiscaux et judiciaires

Pas d’accès au dossier pour Jean-Claude Bastos

mardi 7 avril 2020 par paradisfj.info

Pas d’accès au dossier pour Jean-Claude Bastos

Confédération Le Tribunal pénal fédéral a débouté Jean-Claude Bastos, estimant que l’homme d’affaires suisse-angolais avait fait connaître ses revendications trop tard.

L’homme d’affaires suisse-angolais Jean-Claude Bastos ne peut pas consulter pour le moment le dossier du Ministère public de la Confédération concernant une enquête pour blanchiment qui a été abandonnée. Le Tribunal pénal fédéral rejette son recours, mais l’affaire n’est pas terminée.

A fin avril 2018, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pénale contre inconnu. Dans le cadre des investigations, des fonds de Jean-Claude Bastos déposés sur des comptes en Suisse ont été bloqués. Mais le MPC n’a jamais enquêté officiellement contre l’homme d’affaires.

Après l’abandon de l’enquête en juin 2019, le MPC en a informé Jean-Claude Bastos en sa qualité de titulaire des fonds bloqués. Deux mois et demi plus tard, ce dernier a demandé à pouvoir consulter le dossier de l’enquête ou à obtenir une décision formelle susceptible d’être contestée.

Contre qui le MPC enquêtait-il ?

Le MPC a rejeté ces deux revendications, ce qui a conduit l’homme d’affaires de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Ce dernier l’a également débouté dans une décision publiée mardi. Devant les juges de Bellinzone, Jean-Claude Bastos faisait valoir que l’enquête aurait dû être en réalité dirigée contre lui.

En se contentant d’une procédure contre inconnu, le MPC l’aurait privé de son droit à prendre connaissance du dossier en tant que partie. En outre, l’homme d’affaires n’aurait ainsi pas pu réclamer d’indemnité.

Dans ses considérants, la cour décrit cette argumentation comme contradictoire et abusive. Elle considère que Jean-Claude Bastos aurait aussi pu faire valoir plus tôt ses revendications. S’il le fait maintenant, c’est juste pour jouir des prérogatives d’un accusé.

On apprend tout de même, au détour de la décision de la Cour des plaintes, que l’homme d’affaires pourrait obtenir gain de cause par la petite porte : l’an passé, il a déposé une requête de consultation portant sur les informations rassemblées par le MPC à son sujet en se fondant sur la loi sur la protection des données.

Le MPC a transmis la requête à son service juridique interne. Ce dernier a décidé de la suspendre jusqu’à ce que le Tribunal pénal fédéral tranche sur la demande qui lui était soumise. Le service juridique doit maintenant traiter la requête.

Paradise Papers

L’enquête du MPC en lien avec Jean-Claude Bastos et sa société Quantum Global Group s’inscrit dans le sillage de la publication des Paradise Papers à l’automne 2017. Selon les données rassemblées par un consortium international de journalistes d’investigation concernant un cabinet d’avocats panaméen, l’homme d’affaires aurait reçu un mandat de gestion de fonds publics angolais durant la présidence de José Eduardo dos Santos.

A cette occasion, des fonds auraient été aussi investis dans un projet de port lancé par Jean-Claude Bastos lui-même. Après la chute du président dos Santos, l’homme d’affaires a été accusé en Angola de gestion déloyale et blanchiment.

Jean-Claude Bastos a été retenu en détention provisoire dans les geôles angolaises entre septembre 2018 et mars 2019. A l’issue de négociations avec le gouvernement, sa société a restitué 2 milliards de dollars à l’Angola.

Après l’abandon des poursuites en Angola, le MPC n’avait plus de raison de poursuivre ses investigations. Il a donc mis un terme à la procédure l’an passé. (décision BB.2019.222 du 17 mars 2020)

(ats/nxp)

Créé : 07.04.2020, 12h03


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