Paradis fiscaux et judiciaires

Combien d’hôpitaux non financés à cause des stratégies fiscales du CAC 40 ?

lundi 13 avril 2020 par paradisfj.info

Tribune

Combien d’hôpitaux non financés à cause des stratégies fiscales du CAC 40 ?

Par Yoann Bazin, EM Normandie , Raphaël Maucuer, ESSCA et Alexandre Renaud, Em Normandie — 13 avril 2020 à 11:48

Les initiatives caritatives des grandes entreprises comme LVMH ou PSA sont symboliques et ne doivent pas faire oublier l’évitement fiscal qu’elles pratiquent, qui fragilise, notamment, le financement du système de santé.

Tribune. Depuis début mars, LVMH, Kering, Bouygues, Pernod-Ricard, BNP Paribas ou encore PSA ont affiché leur volonté de redéployer leurs organisations pour produire et fournir gracieusement des millions de masques et des milliers de litres de gel hydroalcoolique. Cet élan n’est pas sans rappeler la générosité affichée à la suite de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris l’année dernière.

Nous ne doutons pas de la sincérité de cette volonté de contribuer à « l’effort de guerre » convoqué par le Président. Ces multinationales semblent montrer que leur rôle dans la cité dépasse le strict cadre économique en faisant preuve d’une certaine Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Elles peuvent, comme s’en réjouissent nombre de commentateurs, suppléer un « Etat qui ne [pourrait] pas tout » en soutenant son action pour faire face à la crise.

[...] Optimisation et fraudes fiscales

Comme l’a récemment confessé la Cour des comptes, le montant des stratégies d’évitement fiscal est extrêmement complexe à évaluer. La synthèse des chiffres proposés nous permet cependant d’établir une fourchette moyenne comprise entre 10 et 20 milliards d’euros par an pour l’impôt sur les sociétés, auquel on peut ajouter au moins 35 milliards d’euros de fraude à la TVA et aux cotisations sociales. Le total est légèrement en dessous des chiffres avancés par Oxfam, qui évalue le manque à gagner général à environ 60 milliards d’euros annuels. Toutes les entreprises ne sont pas égales face à ces opportunités, légales ou non, d’évitement. L’évasion fiscale est en effet bien plus pratiquée par le CAC 40 que les PME. A titre d’exemple, Oxfam montre que LVMH, grand donateur en temps de crises et de catastrophes, est l’entreprise du CAC 40 la plus présente dans les paradis fiscaux (28% de ses filiales), à égalité avec BNP Paribas et suivie de près par Total.

La mise en miroir de ces stratégies fiscales avec la générosité en temps difficiles, invite à un petit exercice de pensée critique : combien d’hôpitaux coûtent-elles à la France ? La question du coût d’un hôpital est elle aussi complexe. A partir de 55 projets recensés par l’Observatoire des coûts de la construction hospitalière (OCCH), nous pouvons estimer que le coût de construction moyen se situe entre de 80 et 90 millions d’euros. Concernant les frais de fonctionnement, si nous nous en tenons au rapport annuel 2018 de l’AP-HP ils s’élèvent à 566 millions d’euros en moyenne pour un pôle de 1 600 lits, soit 174 millions d’euros par établissements de 500 lits (équivalent du Centre Hospitalier de Laval, en Mayenne). Lire la suite.


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