Paradis fiscaux et judiciaires

Une banque suisse planquait ses bénéfices à Guernesey

mardi 2 juin 2020 par paradisfj.info

Une banque suisse planquait ses bénéfices à Guernesey

La banque genevoise Eric Sturdza, accusée d’avoir évacué ses profits dans l’île anglo-normande, est rattrapée par le fisc suisse.

De notre correspondant à Genève, Ian Hamel
Publié le 02/06/2020 à 13:00 | Le Point.fr

Un paradis fiscal n’est jamais à l’abri d’un autre paradis fiscal, plus astucieux que lui. La Suisse a toujours refusé ce qualificatif, car elle prélève des impôts, surtout dans certains cantons, comme celui de Genève. C’est ce qui a donné l’idée à la banque privée Eric Sturdza, du nom de son fondateur – un prince originaire de Moldavie –, de créer en 1999 une filiale dans l’île anglo-normande de Guernesey. Il s’agit cette fois d’un vrai paradis fiscal, où le taux d’imposition est de 0 %. Cette filiale avait la particularité de ne compter, pendant des années, ni locaux ni employés, mais de générer une grande partie des bénéfices de la banque privée Eric Sturdza.

Seulement voilà, le fisc suisse peut, lui aussi, être tatillon. En décembre 2001, l’administration fiscale du canton de Genève ouvre une première procédure de rappel et de soustraction d’impôts pour les périodes allant de 1997 à 2000. Toutefois, celle-ci est « clôturée sans reprise ni amende à la suite d’un rapport interne du 25 juin 2002 ». Mais, quelques années plus tard, en 2009, le fisc remet ça en réclamant à l’établissement financier « des décisions de rappel d’impôt pour les périodes fiscales de 2001 à 2007 et des décisions de taxation pour les périodes fiscales de 2008 à 2010 ». La guéguerre va ainsi durer des années. Ce n’est que le 20 décembre 2019 que le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire de la Confédération, donne partiellement raison à l’administration fiscale du canton de Genève.

Se domicilier dans un paradis fiscal

Un arrêt de toute première importance, comme le souligne Le Matin dimanche de Lausanne, car « plusieurs établissements financiers du bout du lac ont utilisé des schémas similaires à ceux de la banque Eric Sturdza. Certains d’entre eux risquent le même genre de punition de la part du fisc ». Lire la suite.


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 85 / 1674398

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Suisse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License