Paradis fiscaux et judiciaires

France : le procès en appel de la banque suisse UBS reporté à mars 2021

mercredi 3 juin 2020 par paradisfj.info

France : le procès en appel de la banque suisse UBS reporté à mars 2021

2 juin 2020 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS, condamné en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros dans une affaire d’évasion fiscale, aura lieu du 8 au 24 mars 2021 devant la cour d’appel de Paris.

Le procès en appel du géant bancaire suisse UBS, condamné en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros dans une affaire d’évasion fiscale, aura lieu du 8 au 24 mars 2021 devant la cour d’appel de Paris.

Initialement fixée du 2 au 29 juin, l’audience a été reportée du fait de « l’impossibilité pour plusieurs personnes de venir s’expliquer », certains prévenus résidant en Suisse, dans le contexte des restrictions des déplacements liés à la pandémie de Covid-19, a expliqué le président François Reygrobellet.

Les audiences se tiendront le lundi après-midi, mardi toute la journée et le mercredi matin, devant la chambre 5-12 de la cour d’appel, spécialisée dans la délinquance financière.

En première instance, la première banque privée du monde avait été sévèrement condamnée pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » de 2004 à 2012. Des fautes d’une « exceptionnelle gravité » qui « trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne », avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait immédiatement fait appel, fustigeant une condamnation « étayée par aucune preuve concrète ». UBS s’est notamment indignée d’une décision qui « revient à appliquer le droit français en Suisse », portant atteinte à la « souveraineté » helvète.

Mardi, la banque a sobrement pris « acte de cette date du 8 mars 2021 » qui lui « donnera l’opportunité d’exposer à nouveau les faits et les règles de droit qui s’y appliquent ».

Plusieurs fois mis en cause, le géant suisse n’avait encore jamais été condamné en justice. Il avait fait le choix, dans différents contentieux, de négocier et de payer.

La sanction infligée est aussi, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d’euros.

Cette somme dépasse aussi largement le montant négocié de 300 millions d’euros payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la britannique HSBC, qui avait ainsi évité un procès.


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