Paradis fiscaux et judiciaires

Poursuivi en justice, le Rassemblement national trouve un accord avec son créancier russe

mercredi 3 juin 2020 par paradisfj.info

Politique

Poursuivi en justice, le Rassemblement national trouve un accord avec son créancier russe

Une firme russe avait attaqué en justice le parti d’extrême droite français pour n’avoir pas remboursé un prêt de 9,6 millions d’euros, contracté en Russie en 2014.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 18h09

Un accord à l’amiable a été trouvé entre le Rassemblement national (RN) et une entreprise russe l’ayant poursuivi en justice pour le non-remboursement d’un prêt d’environ 9,6 millions d’euros, a annoncé mercredi 3 juin un tribunal de Moscou. Selon le tribunal, le texte de justice complet confirmant cette entente à l’amiable sera publié dans un délai de cinq jours ouvrés.

La société Aviazaptchast avait attaqué en justice le parti français pour n’avoir pas remboursé un prêt de plus de 734 millions de roubles (environ 9,6 millions d’euros), contracté en Russie en 2014.

Selon les documents disponibles sur le site de la cour d’arbitrage de Moscou, la firme russe, dirigée par d’anciens militaires et spécialisée dans les pièces détachées pour avions, avait déposé le 10 décembre une plainte contre le RN pour le « recouvrement d’un crédit ». Le RN avait été notifié de cette procédure par courrier le 25 décembre.

Après le paiement des taux d’intérêt (qui s’élèveraient à 6 % selon le RN), le parti devait, selon les clauses prévues, s’acquitter des quelque 9,6 millions d’euros en une fois en 2019. Lire la suite.


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