Financement libyen : décision le 24 septembre sur les recours du camp Sarkozy

Mercredi 10 juin 2020

Financement libyen : décision le 24 septembre sur les recours du camp Sarkozy

10 juin 2020 Par Agence France-Presse

  • Mediapart.fr

La cour d’appel de Paris doit rendre le 24 septembre ses décisions sur les recours de Nicolas Sarkozy et de ses proches contre la validité de l’enquête sur des soupçons de financement libyen pour sa campagne présidentielle de 2007, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

La cour d’appel de Paris doit rendre le 24 septembre ses décisions sur les recours de Nicolas Sarkozy et de ses proches contre la validité de l’enquête sur des soupçons de financement libyen pour sa campagne présidentielle de 2007, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

Après plusieurs reports, le dernier en date étant lié au confinement, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a examiné mercredi matin, à huis clos, les diverses requêtes déposées par plusieurs des protagonistes du dossier.

L’ancien président Nicolas Sarkozy et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux - tous mis en examen sauf ce dernier - ont en effet soulevé toute une série de nullités contre l’enquête déclenchée par la publication par Mediapart en 2012, dans l’entre-deux tours de la présidentielle, d’un document censé prouver ce financement.

Autre protagoniste au cœur du dossier, l’homme d’affaires Alexandre Djouhri, remis par les autorités britanniques à la France fin janvier, a également déposé plusieurs recours, notamment contre la validité des mandats d’arrêts qui ont permis son interpellation en 2018 à Londres.

La cour d’appel s’est aussi penchée, en début d’audience, sur la recevabilité de l’ONG anticorruption Sherpa en tant que partie civile dans ce dossier.

Selon plusieurs avocats, l’avocat général a demandé le rejet de l’ensemble des recours.

« A l’évidence ce sont des requêtes destinées à faire traîner exagérément la procédure », a déclaré à l’AFP Me Vincent Brengarth, avocat de Sherpa, à l’issue de l’audience.

« Elles reposent sur le mythe selon lequel les mis en examen seraient considérés comme des justiciables à part », a-t-il ajouté.

Pour une partie des faits reprochés, Nicolas Sarkozy, mis en examen pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens », invoque l’immunité présidentielle.

Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, l’ex-chef de l’Etat demande que l’affaire soit confiée à la Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions. Une demande également formulée par Brice Hortefeux.

Les avocats de la défense n’ont pas souhaité faire de déclarations à l’issue de l’audience.

Cette étape procédurale est cruciale pour la poursuite de cette information judiciaire ouverte en 2013 et dirigée par les juges Aude Buresi et Marc Sommerer depuis le départ l’été dernier à Nanterre de Serge Tournaire.

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… Après sept ans de travail, une somme d’indices troublants ont donné corps à la thèse d’un financement de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy par le régime de Kadhafi.

En novembre 2016, l’homme d’affaires Ziad Takieddine, mis en examen, avait affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d’euros à M. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant.

Mais aucune preuve matérielle n’a été retrouvée même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

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