Paradis fiscaux et judiciaires

La Cour suprême inflige un revers majeur à Trump sur ses déclarations d’impôt

jeudi 9 juillet 2020 par paradisfj.info

La Cour suprême inflige un revers majeur à Trump sur ses déclarations d’impôt

9 juil. 2020 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé jeudi un revers cinglant à Donald Trump, en jugeant qu’un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d’impôt, mais a bloqué, pour l’instant, leur transfert au Congrès.

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé jeudi un revers cinglant à Donald Trump, en jugeant qu’un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d’impôt, mais a bloqué, pour l’instant, leur transfert au Congrès.

Ces deux décisions, prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient pas permettre aux citoyens américains d’en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain, avant la présidentielle du 3 novembre à laquelle il se représente.

La Cour suprême a d’abord réaffirmé que le président ne jouissait pas « d’une immunité absolue » et qu’un procureur new-yorkais pouvait lui réclamer des éléments de preuves, en l’occurrence ici toute une série de documents financiers, portant sur ses affaires entre 2010 et 2018, détenus par son ancien cabinet comptable Mazars.

« Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents en cas d’enquête pénale ». « Le président ne jouit pas d’une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats », a-t-elle ajouté.

Mais l’enquête est supervisée par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret et, en théorie, rien ne devrait être rendu public.

Dans un second arrêt, la haute Cour a toutefois bloqué, dans l’immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées.

Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, refuse de publier ses déclarations d’impôt. Son manque de transparence alimente les spéculations sur l’étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d’intérêt.


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 32 / 1705159

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption politique  Suivre la vie du site LE PERSONNEL POLITIQUE  Suivre la vie du site Donald Trump   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License