Paradis fiscaux et judiciaires

L’Europe doit rembourser 13 milliards à Apple : « La preuve de la grande faille du système fiscal européen »

mercredi 15 juillet 2020 par paradisfj.info

L’Europe doit rembourser 13 milliards à Apple : « La preuve de la grande faille du système fiscal européen »

La justice européenne vient d’annuler la condamnation d’Apple à rembourser ses avantages fiscaux en Irlande. « L’échec d’une volonté d’harmoniser la fiscalité européenne », estime Eric Vernier, spécialiste de l’optimisation fiscale. Interview.

Par Boris Manenti
Publié le 15 juillet 2020 à 19h30

C’est la surprise de ce 15 juillet : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission européenne, et annule la condamnation d’Apple à rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux à l’Irlande. Petit retour en arrière : en août 2016, la Commission établit que la firme à la pomme croquée a bénéficié d’un traitement fiscal ultra-favorable, négocié directement avec les autorités de Dublin, lui permettant d’échapper la quasi-totalité de ses impôts (évalués à 13 milliards) entre 2003 et 2014. Rien d’illégal selon l’Irlande et Apple qui avaient fait appel de la décision.

L’arrêt rendu par les juges européens sonne comme un revers pour la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager, chargée de la concurrence, surnommée « tax lady » par le président américain Donald Trump, et qui lutte particulièrement contre le traitement fiscal trop favorable des multinationales en Europe. « La Commission maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d’impôts », rétorque Margrethe Vestager, qui va « réfléchir aux prochaines étapes ».

L’imbroglio judiciaro-financier s’avère en tout cas révélateur du manque de justice fiscale européenne, comme nous l’explique Eric Vernier, maître de conférences à l’université du Littoral Côte d’Opale (Ulco), chercheur associé à l’IRIS, et spécialiste de fraude et d’optimisation fiscale. Interview.

Aujourd’hui, la Cour de justice européenne annule la condamnation d’Apple pour son optimisation fiscale en Lire la suite.


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