Paradis fiscaux et judiciaires

Fiscalité : Vestager déterminée à lutter contre les abus malgré son revers face à Apple

jeudi 16 juillet 2020 par paradisfj.info

Fiscalité : Vestager déterminée à lutter contre les abus malgré son revers face à Apple

16 juil. 2020 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

La vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, s’est dite déterminée jeudi, malgré sa défaite face à Apple la veille, à lutter contre les dérives de l’optimisation fiscale agressive, un combat qu’elle a qualifié de « marathon ».

La vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, s’est dite déterminée jeudi, malgré sa défaite face à Apple la veille, à lutter contre les dérives de l’optimisation fiscale agressive, un combat qu’elle a qualifié de « marathon ».

« Ce n’est pas un sprint et ce marathon se déroule sur des terrains vallonnés », a déclaré Mme Vestager, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Elle réagissait à la décision des juges européens mercredi qui ont annulé sa décision exigeant du géant américain le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux qu’elle jugeait indus.

« Nous allons décider de nos prochaines démarches quand nous aurons terminé notre évaluation du jugement du tribunal de l’UE », a dit Mme Vestager, laissant toujours ouverte la question d’un appel.

Affirmant que l’objectif de la Commission était de s’assurer que toutes les entreprises, groupes numériques compris, paient leur juste part d’impôt, la vice-présidente de la Commission européenne a souligné qu’il fallait « utiliser tous les outils à disposition ».

Mercredi, la Commission a présenté un paquet pour lutter contre l’évasion fiscale. Pour ce faire, elle propose de nouveau de contourner la règle de l’unanimité des 27 Etats membres de l’Union pour prendre des décisions dans le domaine fiscal.

Cette règle a souvent bloqué la mise en oeuvre de réformes, certains Etats, comme l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte ou Chypre, ne voulant pas renoncer à certaines pratiques considérées comme néfastes par les autres.

« Nous devons mettre en place la bonne législation pour combler les lacunes et assurer la transparence » en matière fiscale, a-t-elle dit.


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