Paradis fiscaux et judiciaires

Des paradis fiscaux (non coopératifs) de plus en plus rares

mercredi 8 août 2007

Des paradis fiscaux (non coopératifs) de plus en plus rares

G. Q..

Publié le 08 août 2007

Actualisé le 08 août 2007 : 12h15

La liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE ne compte plus désormais que trois entités : Andorre, le Liechtenstein et Monaco.

La bataille contre les paradis fiscaux non coopératifs, engagée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), se révèle payante. L’institution du château de la Muette a rayé hier de sa « liste noire » un nouveau pays : les îles Marshall, archipel du Pacifique de 55 000 habitants répartis sur plus d’un millier d’îles.

En sept ans, le « club » des paradis fiscaux a ainsi fondu de... 35 à seulement 3 membres qui, du coup, se trouvent de plus en plus isolés. Même le Liberia a rejoint, il y a quinze jours, le camp de la « transparence » selon l’OCDE. Ne restent plus, désormais, que la principauté d’Andorre, le Liechtenstein et Monaco.

Les conditions pour être effacé de cette liste consistent pour un pays à éliminer toute discrimination fiscale entre résidents et non-résidents et à transmettre des informations sur les personnes faisant l’objet d’enquêtes dans les pays de l’OCDE. Toujours favorable à la compétition fiscale, l’OCDE s’est montrée depuis les attentats du 11 septembre 2001 une militante engagée contre la criminalité organisée, notamment le financement du terrorisme et le blanchiment. La communauté internationale est en particulier très attachée à la traçabilité des fonds, à travers la levée du secret bancaire dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

Sacrifices trop lourds. L’OCDE n’exerce aucune sanction contre les pays stigmatisés sur sa liste noire. La pression s’exerce à travers un jeu varié d’incitations et de pénalités laissées à l’initiative des différents pays membres. C’est lorsque l’ensemble des inconvénients à ne pas coopérer l’emportent sur les avantages qu’un pays prend l’engagement de respecter les standards de l’OCDE.

Parmi les trois derniers inscrits sur la liste noire, l’Andorre, minuscule principauté nichée dans les Pyrénées pourrait être sur la voie de l’amendement. Ce minuscule paradis pyrénéen qui ne prélève aucune fiscalité directe sur les entreprises a engagé des négociations avec l’Espagne. Combien de temps le Liechtenstein et Monaco camperont-ils encore sur leur exception ? Aussi longtemps sans doute que les sacrifices à consentir pour accepter les règles de l’OCDE seront trop lourds pour ces principautés qui ont bâti leur réussite économique sur leur régime fiscal particulier et l’anonymat bancaire.

À Monaco, le secteur financier gère plus de 60 milliards d’euros dont 70 % pour le compte de non-résidents. Au fil des ans, le Rocher est ainsi parvenu à attirer quelque 45 banques internationales et une vingtaine de sociétés de gestion de portefeuilles. Le secteur financier emploie désormais plus de 2 200 personnes et contribue au quart du revenu national de la cité-État. L’immobilier et le tourisme faisant l’essentiel du reste. Le prince Albert II a beau faire de la lutte contre les infractions financières l’une des priorités de son règne, la Principauté est régulièrement la cible de critiques, comme lors de la dernière campagne présidentielle par le socialiste Arnaud Montebourg. Mais pour l’heure, le Rocher préfère résister que se plier à ce qui est presque déjà la règle commune.

© Le Figaro

Publié avec l’aimable autorisation du journal Le Figaro.

Visitez le site du journal Le Figaro


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 3200 / 613129

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La fiscalité des états de droit  Suivre la vie du site Les paradis fiscaux non coopératifs   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License