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Génocide au Rwanda : Kabuga fixé le 30 septembre sur sa remise à la justice internationale

mercredi 2 septembre 2020 par paradisfj.info

Génocide au Rwanda : Kabuga fixé le 30 septembre sur sa remise à la justice internationale

2 sept. 2020 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

La Cour de cassation française tranchera le 30 septembre sur la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda, qui a été arrêté en mai près de Paris après 25 ans de cavale.

La Cour de cassation française tranchera le 30 septembre sur la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda, qui a été arrêté en mai près de Paris après 25 ans de cavale.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a été saisie par le Rwandais après le feu vert donné le 3 juin par la cour d’appel de Paris à sa remise au Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Interpellé le 16 mai en banlieue parisienne, le vieil homme, 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d’avoir créé, avec d’autres individus, les milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi. Et d’avoir mis sa fortune à contribution pour acheminer des milliers de machettes aux miliciens.

Mais l’ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l’intégralité des sept chefs d’inculpations qui le visent.

Mercredi, lors d’une audience publique, Me Louis Boré, avocat au conseil de M. Kabuga, a notamment invoqué l’état de santé de M. Kabuga.

Indiquant que son client, qui souffre de diabète et d’hypertension, était aussi atteint de « leucoaraïose », une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives, il a estimé que cela ne permettait « pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes à 7.000 kilomètres de Paris », à Arusha en Tanzanie où il doit comparaître.

Dans son arrêt du 3 juin, la cour d’appel de Paris s’était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que M. Kabuga nécessitait d’être transporté « par ambulance lors des extractions », mais qui n’établissait pas selon elle d’incompatibilité de son état de santé avec la détention, ni de contre-indication à un transfert.

« Ce certificat a été établi par le médecin pénitentiaire sur le transfert de M. Kabuga entre la prison et le Palais de justice », a observé Me Boré, « à aucun moment le médecin ne s’est interrogé sur le transfert entre Paris et Arusha ».

Si la Cour de cassation décidait de rejeter le pourvoi de M. Kabuga, la France aurait un mois pour le remettre au MTPI.


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