Paradis fiscaux et judiciaires

Blanchiment : l’autorité bancaire européenne rend ses recommandations à Bruxelles

vendredi 11 septembre 2020 par paradisfj.info

Blanchiment : l’autorité bancaire européenne rend ses recommandations à Bruxelles

10 sept. 2020 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

Sollicitée par Bruxelles, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié jeudi ses recommandations pour améliorer la réglementation actuelle de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dont les lacunes sont apparues ces dernières années au travers de plusieurs scandales financiers.

Sollicitée par Bruxelles, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié jeudi ses recommandations pour améliorer la réglementation actuelle de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dont les lacunes sont apparues ces dernières années au travers de plusieurs scandales financiers.

Ces propositions serviront à la Commission européenne qui entend harmoniser ses règles en la matière durant le premier trimestre 2021 grâce à un « règlement européen unique ».

Bruxelles prévoit également la mise en place d’un superviseur européen chargé de lutter contre le blanchiment d’argent.

Pour l’heure, l’Autorité bancaire européenne, chargée de coordonner la lutte contre cette fraude en Europe, ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte en la matière tandis qu’il appartient à chaque Etat membre de l’Union Européenne (UE) de veiller à l’application des règles européennes.

Or les scandales liés au blanchiment d’argent se sont multipliés en Europe depuis deux ans et demi : entre la banque maltaise Pilatus Bank, au coeur de malversations financières révélées par Daphne Caruana Galizia, journaliste assassinée en octobre 2017, et la faillite de la troisième banque de Lettonie, ABLV, accusée par Washington de blanchiment d’argent.

Dernière en date, la banque danoise Danske Bank est au coeur d’une affaire portant sur le blanchiment entre 2007 et 2015 d’environ 200 milliards d’euros au travers de sa filiale estonienne, qui a éclaboussé au passage Deutsche Bank.

Ces affaires ont révélé la disparité des méthodes et des organisations mises en place par les Etats membres et un manque de coordination entre les différentes entités concernées, tant à l’échelle nationale qu’européenne.

L’ABE, qui demandait dès février un renforcement des procédures de contrôle, suggère à Bruxelles d’« harmoniser le cadre juridique de l’UE » sur les aspects où il est avéré que les divergences des pratiques nationales ont entraîné des défaillances importantes comme dans les procédures de vérification liées aux clients (« due diligence »).

L’autorité recommande également de renforcer la législation lorsque les dispositions prévues « sont insuffisamment solides ou spécifiques » citant, par exemple, « les pouvoirs de surveillance des autorités compétentes dans ce domaine ».

Elle appelle aussi à « réexaminer la liste des entités soumises à l’obligation de déclaration qui relèvent actuellement du régime » de lutte anti-blanchiment et à clarifier la législation s’appliquant aux services financiers pour veiller « à ce que le risque de blanchiment et de financement du terrorisme soit traité de manière cohérente dans tous les secteurs ».

cgu/pn/eb


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