Paradis fiscaux et judiciaires

En Italie, la loi antimafia qui fait rêver les associations

lundi 14 septembre 2020 par paradisfj.info

En Italie, la loi antimafia qui fait rêver les associations

Par : J.M. Publié le : 14 septembre 2020 à 09:33
Dans : Faits-divers/Justice

C’est une pratique établie de longue date en Italie : réutiliser les biens mal acquis pour leur donner un usage social.

Depuis 1995, une loi permet non seulement aux institutions judiciaires de la péninsule de saisir les avoirs du crime organisé, elle vise aussi à servir les causes environnementales ou associatives.

Ces vingt-cinq dernières années, quelque 100 000 biens ont été confisqués à la grande criminalité italienne - crime organisé, corruption et délinquance économique - pour un montant évalué à onze milliards d’euros.

Parmi ceux-ci, plus de 12 000 ont changé de destination pour entrer dans le giron public et servir l’intérêt général.

Certains deviennent des bâtiments publics, des écoles, des centres de formation, des annexes de tribunaux, des coopératives agricoles ou accueillent des associations...
Vers un dispositif similaire en France ?

La justice italienne ne fait pas mystère de ces opérations : il y a quelques années, la villa des Nicoletti, l’une des plus célèbres familles mafieuses de Rome, issue de la Banda della Magliana, a été saisie et réhabilitée en une maison du jazz.

Autre opération emblématique : il y a cinq ans, dans la commune de Casal di Principe, en Campanie, la maison d’un boss de la Camorra, Egidio Coppola, est devenue un musée.

En France, la magistrature a saisi, depuis la création de l’Agrasc en 2011, des biens - immobilier, véhicules, entreprises... - pour une valeur estimée à environ 400 millions d’euros.

Une fois confisqués, ceux-ci sont revendus, abondent le budget de l’État et sont reversés pour partie à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives.

Des associations, au premier rang desquelles Crim’HALT, militent toutefois pour que les biens des gangsters acquis via des activités illégales soient réutilisés à des fins sociales.

À l’appui de leur argumentation, celles-ci posent notamment deux principes : s’assurer que ces biens ne soient pas rachetés par un proche de l’ancien propriétaire et donner à voir aux citoyens le résultat des décisions prises dans les hautes sphères de l’institution judiciaire.

La France parviendra-t-elle à prendre la même direction que l’Italie ? En 2016, un premier dispositif, voté dans la loi « égalité citoyenne », avait été censuré par le Conseil constitutionnel pour cavalier législatif.

En mars dernier, un projet de loi a été porté par l’ancienne députée Modem de Loire-Atlantique, Sarah El Haïry, récemment nommée secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, en juillet.

Le texte prévoyait de placer les biens soustraits aux criminels au service de la collectivité et des citoyens.

C’était sans compter sur le calendrier bouleversé par la crise sanitaire de la Covid-19, qui a renvoyé son examen aux calendes grecques.

Source de l’article.


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