Paradis fiscaux et judiciaires

Une mystérieuse firme est sommée de coopérer

mercredi 14 octobre 2020 par paradisfj.info

Une mystérieuse firme est sommée de coopérer

Jean-François Cloutier
Samedi, 10 octobre 2020 01:00 MISE À JOUR Samedi, 10 octobre 2020 01:00

Une firme montréalaise soupçonnée de cacher l’argent de richissimes Français au Québec devra fournir des renseignements sur ses clients à Revenu Canada, a tranché un juge.

Le juge Roger R. Lafrenière, de la Cour fédérale, donne raison sur toute la ligne au gouvernement français dans un bras de fer qui l’oppose, depuis plusieurs années, à Blue Bridge de Montréal.

Cette firme est dans la ligne de mire des autorités fiscales canadiennes et françaises en raison de fiducies, ou trusts en anglais, dont elle gère les actifs.

Le gouvernement français soupçonne que ces fiducies sont reliées à des Français qui s’en serviraient pour éviter de payer des impôts dans leur pays.

Aide demandée

L’Hexagone a demandé l’aide d’Ottawa, en 2012, pour obtenir des informations notamment sur les personnes finançant ces fiducies. Revenu Canada agit pour son compte dans ce dossier. Des milliards de dollars hébergés chez Blue Bridge étaient auparavant placés dans les paradis fiscaux.

Dans un jugement rendu en septembre, le juge Lafrenière estime que les arguments soumis par Blue Bridge pour ne pas fournir les renseignements demandés sont « dénués de tout fondement ».

« Les fiduciaires ont clairement fait défaut de fournir les renseignements et les documents demandés par le ministre [du Revenu national] dans le délai prescrit et Blue Bridge refuse toujours de fournir les renseignements et les documents demandés par le ministre », souligne-t-il.

Le juge ajoute qu’« il n’appartient pas à Blue Bridge de juger de l’opportunité des choix législatifs fiscaux de la France, et de priver son administration fiscale des renseignements utiles à exercer ses fonctions de vérification ». Lire la suite.


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