Paradis fiscaux et judiciaires

les pratiques fiscales dommageables selon l’OCDE

mardi 14 août 2007

Les pratiques fiscales dommageables selon l’OCDE.

Les mécanismes de la concurrence ont encouragé les pays à rendre leurs systèmes fiscaux plus attrayants pour les investisseurs.

Toutefois, certaines pratiques fiscales sont anticoncurrentielles et compromettent une concurrence équitable ainsi que la confiance du public dans les systèmes fiscaux.

L’OCDE offre un cadre dans lequel les pays peuvent s’efforcer de mettre fin à ces pratiques fiscales dommageables.

Pour en savoir plus sur ce sujet lire :

- le rapport publié par l’OCDE intitulé Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial en 1998 ;

- Projet de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables : Rapport d’étape 2004.


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