Paradis fiscaux et judiciaires

Accords franco-libyens : en quoi une entreprise comme Clearstream peut aider la Commission d’enquête parlementaire ?

mardi 14 août 2007

Accords franco-libyens : en quoi une entreprise comme Clearstream peut aider la Commission d’enquête parlementaire ?

Extraits de l’article publié sur le site Agora Vox :

Mercredi 8 août, les députés socialistes ont demandé officiellement la création d’une enquête parlementaire "sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens", après l’annonce faite de la vente de nucléaire civile et de contrats de défense et d’armements conclus avec la Libye.

Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s’est déclaré "très favorable" à l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire en promettant que ce travail d’investigation "apportera toute la transparence".

Les transferts financiers internationaux sont depuis plusieurs dizaines d’années facilités par la création d’entités financières "indépendantes", les International Central Securities Depositeries (ICSD), encore appelées chambres de compensation internationales. Il n’existe actuellement au niveau mondial que deux institutions financières occupant ce rôle : Euroclear Bank SA (Bruxelles) et Clearstream International SA (Luxembourg) (filiale du Deutsche Börse Group) (1).

En conservant les traces de toutes les transactions effectuées au sein de leurs systèmes, ces institutions internationales, soumises au règlement européen en matière financière, peuvent donc grandement aider au travail d’enquête de la commission parlementaire au sujet des accords réalisés entre la France et la Libye, si les transactions se sont bien effectuées au travers de ces systèmes. Toutes les transactions étant enregistrées, la transparence quant aux opérations liées au financement de ces accords entre un pays membre de l’Union européenne et la Libye pourrait donc être permise grâce à la coopération de ces organismes.

Lire la suite de l’article sur le site Agora Vox.


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