Paradis fiscaux et judiciaires

OpenLux : entre les multinationales et le Luxembourg, l’idylle perdure

jeudi 11 février 2021 par paradisfj.info

OpenLux : entre les multinationales et le Luxembourg, l’idylle perdure

Par Anne Michel , Maxime Vaudano , Jérémie Baruch et Maxime Ferrer

Publié aujourd’hui à 06h00, mis à jour à 14h36

Enquête Après le scandale LuxLeaks, le pays avait mis fin aux accords fiscaux secrets, entraînant des départs d’entreprises. Pourtant, de nombreuses filiales ont choisi de rester, signe qu’il y a encore de quoi les séduire.

Le 5 novembre 2014, l’Europe s’étrangle, en apprenant que le Luxembourg a mis en place un système d’évasion fiscale au bénéfice de plus de 300 multinationales du monde entier, dont Apple, Amazon, Heinz, Pepsi ou encore Ikea. C’est l’enquête LuxLeaks qui le révèle, grâce à la divulgation par des lanceurs d’alerte de rulings, des accords fiscaux secrets. Des milliards d’euros de profits réalisés hors du territoire luxembourgeois y ont été artificiellement délocalisés, pour échapper à l’impôt. Dans ces années-là, les multinationales n’y payaient pas plus de 1,4 % d’impôt, bien loin du taux légal de 25 % applicable aux entreprises luxembourgeoises, selon l’ONG Tax Justice Network.

Indignée par ces milliards de recettes fiscales parties en fumée, la communauté internationale entreprend de corseter le Luxembourg : la loi prévoit que ces accords déloyaux doivent s’éteindre au 1er janvier 2020, que tout futur accord soit communiqué aux autres Etats européens, et que les techniques d’optimisation les plus nocives soient interdites par le plan anti-érosion fiscale, dit « BEPS », de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En parallèle, aux Etats-Unis, une réforme fiscale est adoptée en 2017, pour rendre caducs les schémas d’optimisation les plus agressifs des mastodontes américains. Lire la suite.


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