Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : la Turquie échappe encore à la liste noire de l’UE

vendredi 12 février 2021 par paradisfj.info

Paradis fiscaux : la Turquie échappe encore à la liste noire de l’UE

12 févr. 2021 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

L’Union européenne va accorder à la Turquie un nouveau délai pour respecter ses engagements en matière d’évasion fiscale et lui éviter une inscription sur sa liste noire des paradis fiscaux, ont indiqué vendredi plusieurs sources à l’AFP.

L’Union européenne va accorder à la Turquie un nouveau délai pour respecter ses engagements en matière d’évasion fiscale et lui éviter une inscription sur sa liste noire des paradis fiscaux, ont indiqué vendredi plusieurs sources à l’AFP.

Cette liste, mise à jour deux fois par an en février et octobre, doit figurer au menu d’une réunion en visioconférence des ministres des Finances de l’UE mardi (Ecofin).

La Turquie est accusée de ne pas respecter les normes internationales en matière d’échange automatique d’informations fiscales.

Mais, selon plusieurs sources, les 27 États membres vont accepter de retarder une nouvelle fois l’inscription de la Turquie sur la liste noire de l’UE, après lui avoir déjà accordé il y a un an un délai jusqu’à fin 2020 pour se mettre en règle.

Des négociations sont toujours en cours au sein de l’UE et un groupe de travail devrait se réunir lundi pour tenter de trouver un compromis avant la réunion de l’Ecofin.

Pour justifier son retard, la Turquie invoque des vérifications laborieuses pour déterminer la résidence fiscale de ses millions de ressortissants dans l’UE.

Selon une source diplomatique européenne, un groupe de cinq pays (Autriche, Chypre, France, Grèce, Danemark) défend une ligne dure et exige a minima des conditions strictes, assorties de dates précises, pour accorder un nouveau délai qui serait alors le dernier.

« Il est important d’être rigoureux et de s’assurer que les pays où des difficultés ont été identifiées prennent des engagements et les respectent », a déclaré un diplomate de l’UE.

Un autre groupe, autour de l’Allemagne, refuse catégoriquement l’inscription sur la liste noire à ce stade et souhaite « un langage un peu moins fort ».

Les relations entre l’UE et la Turquie sont tendues depuis qu’Ankara a procédé à plusieurs explorations gazières dans les eaux grecques ces derniers mois, provoquant une crise diplomatique avec Athènes. La Turquie et la Grèce ont cependant repris un dialogue fin janvier.

Certains États membres souhaitent que la décision concernant la liste noire tienne compte des intérêts européens au-delà des seules questions fiscales.

D’autres craignent au contraire qu’elle se transforme en arme politique, alors que ses critères étaient censés être techniques et objectifs.

Cette liste, censée lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créée en décembre 2017 après plusieurs scandales, dont les Panama Papers et LuxLeaks.

Les sanctions à l’encontre des pays « blacklistés » peuvent inclure le gel de fonds européens. La liste comprend actuellement 12 pays : Anguilla, la Barbade, les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.


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