Paradis fiscaux et judiciaires

Corruption/Togo : une juge estime « nécessaire » un procès de Vincent Bolloré

vendredi 26 février 2021 par paradisfj.info

Corruption/Togo : une juge estime « nécessaire » un procès de Vincent Bolloré

26 févr. 2021 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

Une juge du tribunal judiciaire de Paris a jugé vendredi « nécessaire » un procès pour l’homme d’affaires Vincent Bolloré pour des faits notamment de corruption au Togo, mais a validé une amende de 12 millions d’euros pour le groupe Bolloré, permettant ainsi la fin des poursuites contre la multinationale.

Une juge du tribunal judiciaire de Paris a jugé vendredi « nécessaire » un procès pour l’homme d’affaires Vincent Bolloré pour des faits notamment de corruption au Togo, mais a validé une amende de 12 millions d’euros pour le groupe Bolloré, permettant ainsi la fin des poursuites contre la multinationale.

Vincent Bolloré, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré et Jean-Philippe Dorent, directeur international de l’agence Havas, filiale de Bolloré, avaient accepté une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, sorte de « plaider-coupable » à la française) et le paiement d’une amende de 375.000 euros.

Mais lors de l’audience, la juge a refusé d’homologuer cette CRPC, estimant que les peines étaient « inadaptées au regard » de la gravité des faits reprochés et considérant qu’il était « nécessaire qu’ils soient jugés » par un tribunal correctionnel.

Les faits ont « gravement porté atteinte à l’ordre public économique » et « à la souveraineté du Togo », a déclaré la juge.

Il appartient désormais à un magistrat d’ordonner ou non un procès pour MM. Bolloré, Alix et Dorente.

En revanche, la juge a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) visant le groupe Bolloré, qui prévoit une amende de 12 millions d’euros. La société s’est engagée à verser cette amende « au Trésor public sous dix jours », a précisé le Parquet national Financier dans un communiqué.

A cette amende s’ajoute le provisionnement de 4 millions d’euros pour assumer le coût d’un programme de mise en conformité aux règles de l’agence française anticorruption (AFA), qui réalisera un suivi pendant deux ans, selon les termes de la CJIP.

Si les conditions sont remplies, la fin des poursuites sera définitive.

Lors de l’audience, la holding et messieurs Bolloré, Alix et Dorente ont reconnu avoir utilisé les activités de conseil politique de la filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé, au Togo, et de Conakry, en Guinée, via une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.

SDV avait obtenu la gestion du port de Conakry quelques mois après l’élection à la présidence de la Guinée d’Alpha Condé fin 2010, et avait remporté la concession à Lomé peu avant la réélection en 2010 au Togo de Faure Gnassingbé, qui étaient alors tous deux conseillés par Havas.

Une information judiciaire avait été ouverte fin 2013 pour « corruption d’agent public étranger, abus de confiance et complicité d’abus de confiance » commis entre 2009 et 2011.

La mise en examen des protagonistes pour une partie des infractions concernant la Guinée avait été annulée par la cour d’appel de Paris en juin 2019, pour cause de prescription.

mk-gd/lbx/cb


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