Paradis fiscaux et judiciaires

Les enjeux du procès en appel d’UBS pour évasion fiscale en France

samedi 6 mars 2021 par paradisfj.info

Les enjeux du procès en appel d’UBS pour évasion fiscale en France

Le procès en appel d’UBS, condamnée en première instance à une amende de 4,5 milliards d’euros dans une affaire d’évasion fiscale en France, débute lundi. Il sera suivi de près par les actionnaires de la banque et les militants anti-corruption, pour qui des sanctions sévères sont le seul moyen d’assainir le système financier.

Ce contenu a été publié le 05 mars 2021 - 14:49 05 mars 2021 - 14:49

En février 2019, la justice française avait condamné UBS à une amende de 3,7 milliards d’euros pour complicité d’évasion fiscale et lui avait ordonné de payer 800’000 euros supplémentaires de dommages et intérêts (pour un total de 4,9 milliards de francs suisses). La banque avait immédiatement annoncé qu’elle ferait appel. Le procès, qui commence le 8 mars devant la cour d’appel de Paris, devrait durer plus de deux semaines.

L’un des principaux axes de défense de la banque consiste à dire qu’elle s’est conformée à la réglementation fiscale de l’époque. La directive de l’Union européenne (UE) sur l’épargne n’obligeait alors pas les banques à communiquer les données de leurs clients à d’autres pays. L’échange automatique d’informations fiscales entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur en 2017, soit après les infractions jugées. Lire la suite.


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