Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale et indécence. UBS conteste en appel son amende record

lundi 8 mars 2021 par paradisfj.info

Fraude fiscale et indécence. UBS conteste en appel son amende record

Dimanche 7 Mars 2021
Pierric Marissal

Le procès en appel de la plus grande banque suisse débute ce lundi 8 mars. Elle avait été condamnée en première instance à une amende de 3,7 milliards d’euros, plus 800 millions de dommages et intérêts à l’État, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Drapée dans sa dignité outragée, la plus grande banque de gestion de fortune continuera ce lundi à nier sa culpabilité, à la cour d’appel de Paris. UBS y contestera la décision du tribunal correctionnel qui l’avait lourdement condamnée, en février 2019, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Le désaccord de la banque suisse porte sur le fond : elle jure qu’elle n’a rien fait d’illégal, mais aussi sur l’amende elle-même de 3,7 milliards d’euros. Une somme record calculée sur les fonds des 4 000 riches Français repentis, qui avaient déposé tout ou partie de leur magot dans les caisses d’UBS, et non sur le manque à gagner pour l’administration fiscale. La banque a déjà payé 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État français, et n’a pour l’heure provisionné qu’à peine un dixième de ce qu’elle risque devoir payer. En sus de l’amende pour UBS – suspendue par l’appel –, les juges avaient condamné la filiale française pour complicité à 15 millions d’euros d’amende. Cinq des six anciens cadres jugés s’étaient aussi vu infliger de la prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 300 000 euros. Lire la suite.


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