Evasion fiscale : Rahn & Bodmer verse 22 millions de dollars à Washington

Vendredi 12 mars 2021

Fiscalité

Evasion fiscale : Rahn & Bodmer verse 22 millions de dollars à Washington

La plus vieille banque zurichoise est accusée d’avoir, entre 2004 et 2012, aidé certains de ses clients détenant des comptes bancaires aux Etats-Unis à établir de fausses déclarations d’impôts et à pratiquer l’évasion fiscale

ATS Publié vendredi 12 mars 2021 à 05:00 Modifié vendredi 12 mars 2021 à 05:00

La banque privée suisse Rahn & Bodmer a admis avoir aidé des clients à frauder le fisc aux Etats-Unis, a rapporté jeudi le ministère américain de la justice. Elle a accepté de verser 22 millions de dollars (20,3 millions de francs) de pénalités et de restitutions. Si l’établissement zurichois, fondé en 1750, respecte bien certaines règles pendant trois ans et coopère avec les autorités, les poursuites seront levées, a précisé le ministère dans un communiqué.

Rahn & Bodmer est accusée d’avoir, entre 2004 et 2012 au moins, aidé certains de ses clients détenant des comptes bancaires aux Etats-Unis à établir de fausses déclarations d’impôts et à pratiquer l’évasion fiscale.

La banque a, selon le ministère de la justice, aidé 340 contribuables américains à dissimuler certains actifs et fonds détenus sur ses comptes non déclarés aux autorités américaines.

Elle a accepté de reverser aux autorités 4,9 millions de dollars (4 millions d’euros) d’impôts non payés, 9,7 millions de dollars (8 millions d’euros) de commissions gagnées grâce à la gestion de ces comptes non déclarés et de payer une amende de 7,4 millions de dollars (6,17 millions d’euros).

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