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Brésil : la Cour suprême tranchera en session plénière sur l’annulation des condamnations de Lula

samedi 13 mars 2021 par paradisfj.info

Brésil : la Cour suprême tranchera en session plénière sur l’annulation des condamnations de Lula

13 mars 2021 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

La Cour suprême du Brésil se prononcera en session plénière sur l’annulation des condamnations pour corruption de l’ex-président Luiz Inacio Lula da Silva par le juge Edson Fachin, après le rejet d’un appel interjeté vendredi par le parquet.

La Cour suprême du Brésil se prononcera en session plénière sur l’annulation des condamnations pour corruption de l’ex-président Luiz Inacio Lula da Silva par le juge Edson Fachin, après le rejet d’un appel interjeté vendredi par le parquet.

« Je maintiens les raisons qui ont conduit à accorder l’habeas corpus » à Lula, et il appartiendra désormais aux 11 juges de l’assemblée plénière de la Cour suprême de décider si l’annulation des condamnations doit être « maintenue ou non », a écrit vendredi soir M. Fachin, rejetant ainsi l’appel formulé plus tôt par le parquet, qui lui demandait de reconsidérer sa décision.

La défense de l’ancien président brésilien (2003-2010) a maintenant cinq jours pour faire connaître sa position sur l’affaire, qui pourra ensuite être mise à l’agenda des juges de la Cour suprême sans qu’aucun délai ne s’impose.

Le juge Fachin avait, seul, estimé que le tribunal de Curitiba (Sud) qui avait condamné Lula dans quatre procès n’était « pas compétent ». Il avait ordonné le transfert de ces quatre affaires - deux condamnations et deux en attente de jugement - à un autre tribunal de Brasilia.

Luiz Inacio Lula da Silva, 75 ans, a notamment été accusé d’avoir perçu des pots-de-vin pour favoriser des entreprises du bâtiment dans l’octroi de marchés publics, notamment liés à la compagnie pétrolière d’Etat Petrobras.

Dans son appel rejeté vendredi, le parquet demandait le rétablisseent d’au minimum deux condamnations, arguant de leur bien-fondé juridique et du fait que Lula a été « désigné comme le chef de file » du système Petrobras.

- Discréditées -

L’ex-président brésilien (2003-2011) n’est pas pour autant blanchi des accusations de corruption qui pèsent contre lui, mais cette annulation pour vice de forme lui permet de recouvrer ses droits politiques, même s’il n’est pas à l’abri d’un énième rebondissement judiciaire.

L’annulation des condamnations et le rejet de l’appel du parquet rebat totalement les cartes de la présidentielle de 2022 au Brésil, avec la possibilité d’un duel au sommet entre l’icône de la gauche et le président d’extrême droite Jair Bolsonaro, dans un pays extrêmement polarisé.

Les condamnations de Lula à Curitiba, dans le cadre de l’opération anticorruption « Lavage express » avaient déjà été discréditées ces derniers mois, l’impartialité des juges et des procureurs ayant été mise en doute par des échanges de messages dévoilés par le site The Intercept Brasil.

La première condamnation, de 10 ans et 8 mois de réclusion, portait sur un appartement triplex en bord de mer que Lula aurait reçu de la part d’une société de travaux publics.

La deuxième portait sur des travaux de rénovation financés par deux groupes du bâtiment dans une propriété rurale à Atibaia, dans l’Etat de Sao Paulo (Sud-Est).

Ces deux condamnations avaient été confirmées en appel. L’ancien président avait aussi été condamné en première instance dans deux affaires pour des irrégularités présumées sur des dons versés par des entreprises à l’Institut Lula.

Il avait déjà purgé un an et demi de prison pour corruption, d’avril 2018 à novembre 2019, avant d’être libéré sur décision collégiale de la Cour suprême.

jhb/ec/lab/roc


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