Paradis fiscaux et judiciaires

Révision de la Loi sur le blanchiment : victoire à la Pyrrhus pour les avocats

vendredi 19 mars 2021 par paradisfj.info

Blanchiment

Révision de la Loi sur le blanchiment : victoire à la Pyrrhus pour les avocats

ANALYSE. Acceptée par le parlement vendredi, la modification de la loi sur le blanchiment n’oblige pas les avocats et fiduciaires qui créent des structures offshore à en identifier les bénéficiaires.

Sébastien Ruche Sébastien Ruche
Publié vendredi 19 mars 2021 à 17:33

Le parlement fédéral a entériné vendredi la révision de la loi sur le blanchiment (LBA). Les avocats, notaires et fiduciaires continueront à ne pas y être soumis pour leur activité de création de sociétés de domicile. Une victoire à court terme pour ces professions, mais qui pourrait poser des problèmes à la Suisse à plus longue échéance.

En pratique, les professionnels qui créeront des structures offshore ne seront pas tenus d’identifier les personnes utilisant ces sociétés souvent basées dans des juridictions exotiques. L’obligation de le faire avait été intégrée dans le projet de révision de la LBA suite aux révélations des Panama Papers en 2016, qui avaient mis en lumière les excès du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Le National n’en ayant pas voulu, le Conseil des Etats avait fini par la retirer du texte accepté vendredi.

Changement des règles internationales

Les avocats, fiduciaires ou autres notaires s’y étaient opposés, invoquant notamment que ce genre d’informations devait être couvert par leur secret professionnel. Ils tiennent leur victoire. Mais pour combien de temps ? Une fois encore, les règles internationales risquent de changer en matière d’identification des ayants droit économiques des sociétés. Lire la suite.


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