Paradis fiscaux et judiciaires

Des ONG lancent un site contre les procédures-bâillons en Europe

vendredi 26 mars 2021 par paradisfj.info

Des ONG lancent un site contre les procédures-bâillons en Europe

26 mars 2021 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

Une coalition d’ONG a lancé vendredi le site contre la multiplication des procédures judiciaires dites « bâillons » en permettant notamment aux lanceurs d’alertes et journalistes, visés par ces poursuites, de leur fournir des moyens de défense et d’information.

Une coalition d’ONG a lancé vendredi le site contre la multiplication des procédures judiciaires dites « bâillons » en permettant notamment aux lanceurs d’alertes et journalistes, visés par ces poursuites, de leur fournir des moyens de défense et d’information.

Environ 30 associations, parmi lesquelles RSF, Greenpeace, Transparency international, la Fédération européenne des journalistes, sont à l’origine de cette plateforme qui se fixe pour mission de « dénoncer et combattre l’utilisation des poursuites judiciaires pour intimider et réduire au silence » les voix critiques.

Pour combattre ce type de pratiques, Case - comme Coalition Against Slapps in Europe (Coalition contre les procédures-bâillons en Europe) - compte déployer une stratégie en trois volets.

Au programme : médiatisation des procédures abusives et de leurs initiateurs, aide juridique aux personnes visées et lobbying auprès des décideurs politiques. Sur ce dernier point, Case rappelle porter un projet de directive européenne visant à protéger juridiquement les lanceurs d’alertes.

Sur le plan médiatique, la coalition prévoit l’organisation le 18 mai de la version européenne des prix « Slapp awards », pour désigner les entreprises et personnalités politiques les plus procédurières.

Côté boîte à outils, le site fournit une cartographie européenne des services juridiques et avocats pro bono pouvant défendre les victimes de procédures-bâillons.

Andrew Caruana Galizia, fils de la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia assassinée en octobre 2017, a relaté vendredi, lors de la conférence de lancement du site Case, le harcèlement juridique subi par sa mère.

Au moment de son assassinat, la journaliste, qui traquait les affaires de corruption, était visée par 47 procédures de diffamation dont 95% avaient été lancées un an auparavant, a-t-il détaillé.

Ce qui « signifie qu’elle a passé beaucoup de temps au tribunal chaque semaine, ses comptes bancaires ont été gelés, cela a eu un impact majeur sur son travail », s’est souvenu le jeune homme.

La journaliste risquait potentiellement de verser plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts, a-t-il poursuivi.

« Donc, si elle n’avait pas été assassinée, la triste réalité est qu’elle aurait été totalement écrasée financièrement », a conclu M. Caruana Galizia précisant qu’il devait, avec sa famille, encore faire face à 24 procédures en cours.


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