Paradis fiscaux et judiciaires

L’avenir rose du blanchiment d’argent

samedi 25 août 2007

L’avenir rose du blanchiment d’argent

Les pratiques illégales continuent de se développer, même dans les pays occidentaux.

Par Renaud Lecadre

QUOTIDIEN : samedi 25 août 2007

Les bilans annuels de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), l’organisme français chargé de la lutte contre le blanchiment, se suivent et se ressemblent. Celui de l’exercice 2006, récemment publié, est suavement titré : « La continuité pour conduire le changement ». La routine se traduit dans les statistiques de déclarations de soupçon auxquelles sont astreintes les professions juridico-financières (banquiers, assureurs, notaires, administrateurs judiciaires…).

Pots-de-vin. Les banques arrivent naturellement en tête, assurant plus de 80 % des 12 047 dénonciations auprès de Tracfin, en petite hausse de 3,6 % - « palier relatif », relève prudemment l’organisme. Seules quelques-unes traînent encore un peu la jambe : le Crédit municipal de Paris (dit le mont-de-piété) a ainsi été sanctionné par la Commission bancaire pour son retard à mettre en place un système de veille efficient : un correspondant Tracfin a bien été désigné en 2002, mais il n’avait obtenu, deux ans plus tard, qu’une demi-journée de formation antiblanchiment. Les casinos arrivent toujours en queue de peloton (0,2 % des déclarations de soupçon).

Un rapport annuel de Tracfin contient toujours un petit florilège du blanchiment à la française. Une entreprise de construction de maisons individuelles rémunérait ses employés en nature sous forme de cartes téléphoniques prépayées ou d’appareils électroménagers (manque à gagner pour l’Urssaf estimé à un million d’euros en huit mois). Une société de négoce de produits laitiers faisait valser les hectolitres à travers l’Europe : des transactions fictives (9 millions d’euros en dix-huit mois) en vue d’échapper aux quotas laitiers nationaux. Un heureux gagnant de plus d’un million d’euros auprès de la Française des jeux était en réalité comptable dans une association, dont il détournait des chèques, tentant de les faire passer pour des gains au loto. Ou encore, un « ressortissant d’un pays de l’Est connu pour ses liens avec le crime organisé » achetant comptant (26 millions d’euros) une villa azuréenne et un château, via deux sociétés de paille ­alimentées par un compte chypriote.

Au plan international, le Gafi (Groupement d’action financière), regroupant les organismes antiblanchiment des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), dont Tracfin fait partie, a le bonheur d’annoncer que sa liste des pays dits « non coopératifs », ne faisant pas preuve d’un minimum de vigilence, est désormais vide. Après Nauru (îles du Pacifique) et le Nigeria, la Birmanie a été sortie en 2006 de cette liste initialement destinée à être infamante. Tous les pays de la planète sont désormais censés coopérer et faire assaut de diligence pour combattre l’hydre du blanchiment. Mêmes les innombrables paradis fiscaux des Antilles se sont constitués en Gafi des Caraïbes… Le Gafi d’origine, celui des Occidentaux, est réduit à distinguer les pays qui appliquent « insuffisamment » les recommandations générales, sans aucun risque de sanctions.

Mais le mauvais exemple vient parfois des plus grandes puissances. Le Japon a un temps exclu du champ de sa loi anticorruption les filiales nippones basées à l’étranger, puis leur a laissé une marge d’appréciation grâce à ce subtil distinguo : non aux pots-de-vin versés à l’occasion de la signature d’un marché, mais pourquoi pas s’il s’agit simplement d’instaurer de bonnes relations à long terme avec un pays émergent (1)…

Microcosme. Le Royaume-Uni n’est pas seulement un paradis bancaire, mais aussi judiciaire. Non content d’être le pays occidental le moins coopératif en matière d’entraide judiciaire internationale, il a longtemps rechigné à traduire les directives de l’OCDE dans sa législation interne, au motif qu’une loi de 1889 suffisait amplement aux besoins de la cause. Quand à la récente vente de 72 chasseurs Typhon à l’Arabie Saoudite, à propos de laquelle le microcosme militaro-industriel décerne le record du monde des commissions occultes, la justice de Sa Majesté a clôturé le dossier en vue de « protéger l’intérêt national » .

(1) Hypocrisie recensée par Jean-Louis Gergorin et Sophie Coignard dans Rapacités (Fayard).

© Libération

Publié avec l’aimable autorisation du journal Libération.

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