Paradis fiscaux et judiciaires

« Biens mal acquis » : la chasse aux détournements de fonds en quatre questions

mercredi 4 août 2021 par paradisfj.info

« Biens mal acquis » : la chasse aux détournements de fonds en quatre questions

La Cour de Cassation a confirmé la condamnation du vice-Président de la Guinée Equatoriale Teodorin Obiang pour détournements de fonds publics. Pour la première fois, l’argent sera restitué à son pays d’origine grâce à la loi votée le 20 juillet. Comment fonctionne la procédure, pourquoi la France est-elle pionnière ?

Par BOULMAN Ciara
Publié le 31 juil. 2021 à 15:00

Ce sont 150 millions d’euros qui devraient revenir à la Guinée Equatoriale. Jeudi 29 juillet, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation du vice-président de Guinée Equatoriale, Teodorin Obiang. Accusé de détournement de fonds, il s’était constitué un important patrimoine en France sur une période de 14 ans.

La Guinée Equatoriale serait donc le premier pays à bénéficier de la loi sur les « biens mal acquis », votée le 20 juillet. Il s’agit de la première condamnation d’un chef d’Etat étranger pour un tel motif, quatorze ans après le dépôt de la plainte. Au-delà du cas guinéen, comment fonctionne cette chasse à la fraude internationale ?

1. Que sont les « biens mal acquis » ?

Les biens mal acquis sont les biens mobiliers et immobiliers acquis par des dirigeants d’Etat grâce à des détournements de fonds publics de leur pays d’origine. Ils sont généralement investis à l’étranger grâce aux paradis fiscaux et judiciaires, ou grâce à la complicité de certains pays. Selon la Banque mondiale, entre 20 et 40 milliards de dollars (soit 18 et 36 milliards d’euros) seraient détournés chaque année. Lire la suite.


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 40 / 2045326

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption politique  Suivre la vie du site LES BIENS MAL ACQUIS  Suivre la vie du site Repères sur les biens mal acquis   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License