Paradis fiscaux et judiciaires

Les banques profitent largement des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts

lundi 6 septembre 2021 par paradisfj.info

Économie

Les banques profitent largement des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts

Selon une étude de l’Observatoire européen de la fiscalité, 25 % des bénéfices réalisés par ces banques sont comptabilisés dans des pays à bas taux d’imposition.

Par Véronique Chocron
Publié aujourd’hui à 06h55, mis à jour à 09h32

Voilà un rapport qui arrive à point nommé, alors que se profile la création d’un impôt minimum mondial d’au moins 15 % pour les entreprises, cette grande réforme fiscale portée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L’étude, publiée lundi 6 septembre par l’Observatoire européen de la fiscalité – dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, professeur associé à l’université de Berkeley (Californie) –, révèle que les principales banques européennes profitent largement des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts. Selon le document, 25 % des bénéfices dégagés par ces institutions financières sont comptabilisés dans des pays où le taux effectif d’imposition est inférieur à 15 %. « Les paradis fiscaux, c’est 1 % de la population mondiale, 2 % du PIB mondial et les banques européennes y enregistrent un quart de leurs profits. Il y a un éléphant dans la pièce », affirme l’économiste spécialisé dans les marchés financiers Gunther Capelle-Blancard, professeur à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

Pour réaliser cette étude, l’observatoire de recherche, hébergé par l’Ecole d’économie de Paris, a analysé la manière dont 36 grands établissements bancaires européens allouent leurs profits entre différents pays depuis 2014. C’est en effet à partir de cette date que les banques européennes ont été contraintes de publier plusieurs données d’activité, pays par pays.

« Marges de manœuvre »

Les chercheurs ont aussi constitué une liste de dix-sept pays et territoires (dont le Luxembourg, Hongkong, Jersey, Guernesey, l’Irlande, Malte, les Bahamas ou les Bermudes) considérés comme des paradis fiscaux pour les banques, en combinant deux indicateurs : un taux d’imposition effectif inférieur ou égal à 15 % mais aussi une productivité des banques par employé particulièrement élevée. En considérant ce périmètre resserré, l’observatoire estime que les banques européennes enregistrent chaque année 20 milliards d’euros, soit 14 % de leurs bénéfices, dans ces paradis fiscaux. Une part étonnamment stable depuis 2014, en dépit de l’obligation de transparence des établissements.

« Les bénéfices comptabilisés par les banques dans les paradis fiscaux sont anormalement élevés : 238 000 euros par salarié, contre environ 65 000 euros dans les pays qui ne sont pas des paradis fiscaux », précise l’étude. De quoi « suggérer que les bénéfices comptabilisés dans les paradis fiscaux viennent principalement d’autres pays, là où les services sont produits ». Lire la suite.


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