Paradis fiscaux et judiciaires

France : un cargo panaméen visé par une enquête pour pollution en Méditerranée

vendredi 10 septembre 2021 par paradisfj.info

France : un cargo panaméen visé par une enquête pour pollution en Méditerranée

9 sept. 2021 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

Une enquête a été ouverte à l’encontre d’un cargo battant pavillon panaméen soupçonné d’avoir jeté en Méditerranée, au large d’un port du Sud-Est de la France, des sacs de polyuréthane, une matière plastique, a annoncé la justice française.

Une enquête a été ouverte à l’encontre d’un cargo battant pavillon panaméen soupçonné d’avoir jeté en Méditerranée, au large d’un port du Sud-Est de la France, des sacs de polyuréthane, une matière plastique, a annoncé la justice française.

Tout a débuté le 21 août par le signalement d’un plaisancier, au sémaphore du Cap Ferrat, près de Nice, du rejet par un navire « de déchets, contenus dans deux sacs à gravats », a expliqué dans un communiqué le parquet de Marseille à qui incombe la Juridiction du littoral maritime spécialisée, compétente en matière de pollution marine.

Deux sacs contenant du polyuréthane, l’un d’un mètre cube et le second à moitié rempli, sont alors repêchés par la vedette des douanes guidée par des moyens aériens, dans les eaux territoriales françaises, tandis que le navire faisait route sur Savone en Italie.

Le 29 août, une enquête préliminaire était ouverte du chef de rejet non-autorisé d’ordures en mer territoriale. Une infraction passible en France, selon le code de l’environnement, d’un an d’emprisonnement et 200.000 euros d’amende.

Le polyuréthane est une matière plastique utilisée entre autres dans le milieu médical, l’isolation des habitations, l’ameublement mais aussi dans les textiles.

Une demande d’enquête européenne était également adressée aux autorités italiennes et exécutée trois jours plus tard, par le procureur de Salerne, « port dans lequel le navire avait été identifié comme faisant escale », selon la procureure de Marseille Dominique Laurens.

« Les investigations sollicitées, notamment les constatations à bord et l’audition du commandant, permettaient de confirmer l’implication du navire », a-t-elle ajouté.

« L’enquête pénale se poursuit afin notamment d’assurer la comparution des mis en cause, personnes physiques et morales, devant le tribunal correctionnel de Marseille », a poursuivi Mme Laurens.


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