Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire Pegasus : audience le 6 décembre sur la recevabilité des poursuites engagées par le Maroc

mardi 26 octobre 2021 par paradisfj.info

Affaire Pegasus : audience le 6 décembre sur la recevabilité des poursuites engagées par le Maroc

26 oct. 2021 Par Agence France-Presse
- Mediapart.fr

Le Maroc, accusé d’avoir eu recours au logiciel d’espionnage Pegasus, peut-il poursuivre pour diffamation en France ? Le tribunal de Paris examinera le 6 décembre la recevabilité des poursuites engagées par l’État marocain contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé l’affaire.

Le Maroc, accusé d’avoir eu recours au logiciel d’espionnage Pegasus, peut-il poursuivre pour diffamation en France ? Le tribunal de Paris examinera le 6 décembre la recevabilité des poursuites engagées par l’État marocain contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé l’affaire.

Lors d’une audience de procédure devant la 17e chambre correctionnelle mardi, le parquet a fait savoir qu’il requerra l’irrecevabilité des citations directes, en se fondant sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Saisie déjà par le Maroc après plusieurs rejets de ses plaintes, la Cour a jugé en 2019 qu’un État ne pouvait pas engager de poursuites en diffamation publique, faute d’être un « particulier » au sens de la loi sur la liberté de la presse.

« Le royaume du Maroc ne refuse pas et ne redoute pas une audience sur l’irrecevabilité », a réagi auprès de l’AFP Me Olivier Baratelli, avocat du royaume du Maroc, déplorant un « artifice de procédure, créé de toutes pièces par les prévenus pour tenter d’esquiver le débat de fond. »

Le Maroc est « parfaitement recevable », a-t-il insisté, soulignant « toute la détermination du Maroc à poursuivre en diffamation, tous ceux qui ont pu prétendre que le Maroc avait utilisé le logiciel Pegasus. C’est rigoureusement faux ».

Le tribunal a également ordonné mardi à l’État marocain de verser 10.000 euros de consignation pour chacune des dix citations directes déposées contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty international.

Une enquête publiée à partir du 18 juillet, par un consortium de 17 médias internationaux, avait révélé que le logiciel Pegasus, développé par le groupe israélien NSO, aurait permis d’espionner les numéros d’au moins 180 journalistes, 600 hommes et femmes politiques, 85 militants des droits humains ou encore 65 chefs d’entreprise de différents pays.

Plusieurs plaintes ont été déposées en France par des personnes se disant victimes du logiciel.

Amnesty et Forbidden Stories avaient obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus.

Le Maroc a notamment été accusé d’avoir eu recours au logiciel, ce que Rabat a démenti, parlant d’« allégations mensongères et infondées » et enclenchant plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne.

Le logiciel Pegasus permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d’espionner l’utilisateur de l’appareil, accédant à ses messageries, ses données, ou activant l’appareil à distance à des fins de captation de son ou d’image.


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