Paradis fiscaux et judiciaires

La justice rejette des demandes d’indemnisation de riverains de l’usine Metaleurop

mardi 21 décembre 2021 par paradisfj.info

Société
Justice

La justice rejette des demandes d’indemnisation de riverains de l’usine Metaleurop

Implantée à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), l’usine sidérurgique Metaleurop rejetait dans l’air, en 1985, 67 tonnes de plomb et 26 700 de dioxyde de soufre.

Le Monde avec AFP
Publié aujourd’hui à 16h36

Le tribunal administratif de Lille a rejeté, mardi 21 décembre, 87 requêtes d’habitants d’Evin-Malmaison (Pas-de-Calais) réclamant une indemnisation à cause des carences supposées de l’Etat dans le contrôle de la pollution engendrée jusqu’en 2003 par l’usine Metaleurop, a annoncé leur avocat.

Le tribunal a jugé que « les préjudices immobiliers et d’angoisse invoqués par les requérants » n’étaient pas démontrés, selon un communiqué de Me David Deharbe. Les juges refusent donc de se prononcer sur la responsabilité de l’Etat. Les requérants ont annoncé leur intention de faire appel.

« Préjudice immobilier » non démontré

Les requérants, réunis en association, estiment notamment que l’Etat a tardé à agir pour réglementer les rejets de l’usine dans l’air et dans les eaux tout au long de son exploitation. Lire la suite.


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