Paradis fiscaux et judiciaires

Clearstream : le juge van Ruymbeke convoqué le 25 octobre devant le CSM

mardi 18 septembre 2007

18/09/2007 21:19

PARIS (AFP) - Clearstream : le juge van Ruymbeke convoqué le 25 octobre devant le CSM

Le juge Renaud van Ruymbeke doit comparaître le 25 octobre devant une formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) chargée de le juger pour son attitude dans l’affaire Clearstream.

La première présidence de la Cour de cassation, à qui il revient d’organiser les audiences devant le CSM pour les procédures disciplinaires concernant les magistrats du siège, a confirmé à l’AFP la convocation du juge à cette date à 14H00.

Les poursuites disciplinaires devant le CSM peuvent déboucher sur des sanctions, allant d’un simple blâme à la révocation, ou sur une relaxe.

Le CSM avait été saisi en février 2007 par l’ancien ministre de la Justice Pascal Clément, qui s’était fondé sur un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) critiquant des rencontres "hors procédure" en 2004 de M. van Ruymbeke avec Jean-Louis Gergorin, ex-dirigeant d’EADS mis en examen dans le dossier Clearstream.

M. Gergorin avait refusé de témoigner ouvertement ou même sous X par crainte pour sa sécurité. Il avait finalement envoyé anonymement au juge van Ruymbeke des listings de l’organisme interbancaire luxembourgeois et avait reconnu être le corbeau de l’affaire Clearstream en mai 2006.

Le renvoi devant le CSM du juge van Ruymbeke, magistrat respecté par ses pairs et pilier du pôle financier de Paris depuis 2000, a suscité des manifestations de soutien d’un millier de magistrats et de nombreux avocats.

Selon un de ses avocats, Me Philippe Lemaire, ce renvoi constitue aussi "une première" juridique qui "pose problème".

En effet, a-t-il expliqué à l’AFP, "le président de la République Nicolas Sarkozy est à la fois partie civile dans le dossier Clearstream et président de droit du CSM où il détient un pouvoir important sur les nominations".

Après l’annonce de son renvoi devant le CSM, le juge van Ruymbeke avait mis en cause M. Sarkozy, estimant notamment qu’il s’agissait d’une "décision politique sans surprise" après les attaques de l’ancien ministre de l’Intérieur contre lui dans le dossier Clearstream.

M. Sarkozy avait notamment expliqué le 19 octobre 2006 sur TF1 avoir été faussement mis en cause dans l’affaire Clearstream "sur la base du mensonge d’un corbeau qui s’était allié avec un juge".

Concernant la procédure disciplinaire elle-même, le magistrat chargé d’instruire le dossier, Jean-François Weber, s’était interrogé dans un rapport remis le 9 juillet sur les reproches faits au juge en des termes qui semblaient plutôt favorables au magistrat.

M. van Ruymbeke, qui a toujours affirmé n’avoir "rien à se reprocher" dans cette affaire dans l’affaire, s’était expliqué pendant cinq heures le 4 mai devant M. Weber.

Dans ce rapport que l’AFP a pu consulter, M. Weber écrit notamment que "l’idée qu’il faille protéger les témoins anonymes est unanimement et systématiquement présentée comme une nécessité contemporaine".

Il s’interroge : "la démarche du juge van Ruymbeke entrait-elle dans cette évolution compte tenu des dispositions du code de procédure pénale français et des obligations déontologiques du magistrat ?"

Pour justifier le renvoi de M. van Ruymbeke, l’IGSJ avait également stigmatisé le fait qu’il n’ait pas parlé de ses rendez-vous secrets avec M. Gergorin à ses collègues Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, qui enquêtent sur l’origine de la dénonciation calomnieuse ayant mis en cause des personnalités, dont Nicolas Sarkozy.

Or M. Weber se demande, dans le cas où le témoignage sous X aurait été accepté par M. Gergorin, s’il était "envisageable que le juge d’instruction (...) puisse enfin révéler le nom du témoin à ses collègues (...) sans faillir à ses obligations ?"

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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