Paradis fiscaux et judiciaires

Les îles Caïmans s’imposent comme la capitale offshore des hedge funds

mercredi 19 septembre 2007

SUPPLÉMENT SPÉCIAL : Les îles Caïmans s’imposent comme la capitale offshore des hedge funds

Date de parution : Mercredi 19 septembre 2007

Auteur : Yves Genier, envoyé spécial à George Town

Les Caïmans, territoire britannique d’outre-mer, sont le premier havre mondial pour la domiciliation des hedge funds offshore, dont elles accueillent pas moins de 8300. Leur atout : aucun impôt sur la fortune, les rendements ou les plus-values.

Quand Philippe jabre, l’ex-gérant vedette de la firme de gestion alternative britannique GLG, a décidé de lever un nouveau fonds hors de Londres., c’est à Genève qu’il a choisi d’installer sa société de gestion, Jabre Capital Partners. Mais c’est aux Iles Caïmans qu’il a choisi de domiciler son hedge fund Jab Cap Multi Strategy Fund, lancé le 1er février, et qui gère aujourd’hui plus de 3,5 milliards de dollars. Le choix classique.

Nous avons suivi les étapes de constitution du hedge fund offshore par un gérant genevois, Christophe*, Ce dernier a voulu ouvrir son dernier fonds en 2006. C’est aux îles Caïmans qu’il l’a domicilié. « Ce territoire britannique d’outre-mer s’en est fait une spécialité. Outre le fait qu’il ne prélève aucun impôt sur la fortune, les rendements ou les plus-values, sa réglementation financière est beaucoup plus souple que celle de la plupart des Etats développés, dont la Suisse », explique son avocat. L’affaire a donc été rondement menée. Quelques téléphones, messages électroniques et courriers officiels plus tard, la documentation a pu être constituée. En quelques semaines, le tout était transmis à l’Autorité monétaire des îles Caïmans, le régulateur financier local, et le fonds pouvait commencer à fonctionner.

A George Town, principale localité de l’île de Grand Cayman et capitale de l’archipel, l’avocat Bruce Putterill raconte comment les choses se sont passées. « C’est avec l’avocat du gérant que j’ai eu les contacts. Les démarches se sont passées comme à l’ordinaire. La documentation nécessaire m’a été transmise, j’ai mis sur pied les structures légales avant de les transmettre à l’Autorité de surveillance. Je ne connais pas personnellement le gérant du fonds, uniquement son avocat, bien que nous ne nous soyons pas vus une seule fois. »

Business as usual. Appleby, l’étude de Bruce Putterill, est l’une des principales études de l’archipel à mettre sur pied de telles structures. Aux îles Caïmans, le hedge fund genevois, tout comme celui de Jabre, sont noyés parmi 8300 fonds alternatifs domiciliés sur l’île, soit près de quatre hedge funds offshore sur cinq. La fortune qu’ils rassemblent est colossale, même si elle n’est pas connue précisément des autorités de contrôle, faute d’un système de collecte des données efficace permettant une vue d’ensemble.

Densité élevée d’avocats

Les fonds alternatifs ne sont cependant pas la seule spécialité du territoire. La constitution et l’administration des trusts, des « special purpose vehicles » (sociétés à but spécifique) servant notamment à titriser des dettes, des assurances captives et de bien d’autres formes de domiciliations d’actifs financiers s’affichent depuis plus de quarante ans à la première place des activités économiques, devant le tourisme et l’immobilier, malgré la multiplication d’hôtels de luxe et d’appartements de vacances le long des plages blondes et des marinas de luxe. Les autres activités sont anecdotiques. Le nombre de sociétés enregistrées dans le territoire dépasse les 80000, plus d’une fois et demie la population de 52000 habitants. La densité d’avocats, avec plus de 400 inscrits, est près du double de celle, déjà élevée, de Genève.

Les choses ont beaucoup changé depuis les années 60 à 80, lorsque la place financière en plein éveil accueillait des comptes bancaires offshore sans poser de questions dérangeantes à leurs détenteurs. « Nous ne sommes plus un vieux centre de private banking pour clients individuels. Cela fait plus de dix ans maintenant que nous occupons une position centrale dans l’industrie des fonds. Cette industrie est bien établie et fonctionne car nous avons su nous y adapter », lance l’un des principaux avocats de George Town, Adrian « Gus » Pope, associé de l’étude Maples & Calder, un spécialiste des places offshore. Sa prospérité se lit dans le luxueux immeuble d’affaires qu’elle occupe en lisière du centre de George Town et en bordure de mer. De ses bureaux et salles de conférences, la vue plonge dans les eaux turquoise parsemées de navires de croisière géants américains ancrés à quelques encablures du front de mer coloré de George Town.

Ce bond de l’industrie des fonds se lit aussi dans les chiffres. Il y a douze ans, seul un petit millier de structures de placements étaient inscrites dans le registre de l’Autorité de surveillance. Aujourd’hui, cette industrie est plus dynamique que jamais. La place financière compte 286 banques enregistrées auprès de l’Autorité monétaire des îles Caïmans, le régulateur. La filiale locale de UBS affiche une croissance annuelle moyenne des fonds administrés de 20 à 25% depuis le milieu de la présente décennie et son directeur, Darren Stainrod, ne voit pas de ralentissement à l’horizon. Son établissement est sur le point d’ouvrir de nouveaux espaces de bureaux pour donner plus de place à ses 160 employés rassemblés dans un immeuble situé entre le petit centre-ville de George Town et son modeste aéroport. A une autre échelle, la filiale locale de Julius Baer, 32 employés dans un centre d’affaires proche du quartier des grands hôtels et de la bien nommée plage de Seven-Mile-Beach, affiche une croissance annuelle des fonds sous administration similaire : 25% environ cette année, selon Charles Farrington, son directeur.

Pourquoi ce dévolu des gérants de Greenwich (banlieue de New York considérée comme la capitale des hedge funds) ou ceux de Mayfair (quartier londonien où se concentre cette industrie), pour ce bout de terre tropicale plat, égaré entre Cuba et la Jamaïque ? Les professionnels du lieu empilent les réponses : une fiscalité ultrabasse, un cadre réglementaire des plus ouverts, une tradition juridique britannique, une concentration de compétences pointues auprès d’une main-d’œuvre dont l’anglais (d’Angleterre) est la première langue, et enfin la proximité géographique des Etats-Unis (une heure et demie d’avion de Miami), de loin le premier pourvoyeur de sociétés à administrer.

Mais ce n’est pas tout. « C’est une affaire de réputation », juge Edoardo D’Angelo Silva, directeur de la filiale locale de la banque brésilienne Sul America, au nom de l’Association de l’industrie financière. « Les premiers avocats qui ont ouvert des fonds pour leurs clients ont eu des expériences positives et reviennent. Dans ce secteur, le bouche à oreille est très important et les suivants marchent dans les traces de leurs prédécesseurs. Le territoire des Caïmans est devenu en quelque sorte le lieu où il faut être. »

La loi sur les fonds de placement, votée par l’Assemblée législative du territoire en 1993, prévoit trois catégories de fonds. Les deux premières, les fonds gérés sur place ou accessibles au public local, font l’objet d’une surveillance serrée. Toute commercialisation aux Etats-Unis ou en Europe requiert les autorisations des autorités étrangères de régulation. Ces deux options ne sont donc pas très compétitives. Seule une centaine de fonds y correspondent.

Procédure minimale d’enregistrement

C’est la troisième catégorie qui récolte les suffrages. Réservée aux fonds gérés de l’étranger et distribués exclusivement aux investisseurs sophistiqués (plus de 100000 dollars de dépôt), elle ne prévoit qu’une procédure minimale d’enregistrement auprès de l’Autorité monétaire et n’a pas besoin de l’approbation formelle de cette dernière pour démarrer ses activités. Coût administratif de la mise en route : 580 dollars de frais d’enregistrement, plus 600 dollars d’établissement d’un certificat d’exemption fiscale (à destination des autorités étrangères), plus 3600 dollars de frais d’inscription auprès de l’organe de surveillance. « On s’en sort pour moins de 6000 dollars américains », soutient l’avocat Bryan Hunter, de l’Association de l’industrie financière.
Il existe une catégorie encore plus exclusive, réservée à une élite d’investisseurs, qui n’exige qu’une inscription minimale auprès de l’Autorité monétaire, naturellement exemptée d’impôts. Conditions à satisfaire : ne pas compter plus de 15 investisseurs sophistiqués et prévoir statutairement qu’une majorité de ces derniers puissent renvoyer leur gérant.

Le grand défi de la place financière, c’est l’attention toujours plus soutenue que lui portent les grands Etats de l’OCDE et les organismes supranationaux de surveillance financière. Pendant un an, de 2000 à 2001, les îles Caïmans ont été inscrites sur la liste noire du Gafi des juridictions non coopératives dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Le gendarme en chef de la lutte contre l’argent du crime reprochait plusieurs manques sérieux au territoire : identification insuffisante des ayants droit économiques des comptes, absence d’obligation de tenir des comptes systématiques dans le secteur financier, absence, encore, d’obligation de dénoncer les soupçons de blanchiment d’argent dans le cadre des opérations bancaires ordinaires.

Retirée de la liste noire

La même année 2001, l’archipel signait un second traité d’entraide fiscale avec les Etats-Unis, conférant à ces derniers le droit d’enquêter sur le territoire sur la base de soupçons avérés de fraude fiscale de la part de leurs résidents. Un premier traité établi en 1986 assujettissait les avoirs américains domiciliés aux Caïmans selon le régime fiscal de l’IRS. Au tournant du siècle encore, le territoire devait accepter, sous la pression de Londres, son autorité tutélaire, d’appliquer la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, ou du moins son volet « suisse » : celle de prélever un impôt sur les revenus des placements avant de les reverser aux autorités fiscales des Etats-membres de l’UE.

Une année après avoir été inscrites sur liste noire, les îles Caïmans en étaient retirées : elles avaient adapté leur législation et renforcé leur appareil de surveillance. Elles avaient compris que la sauvegarde de leur place financière était conditionnée à l’application, parfois au minimum, des normes internationales de lutte contre l’argent sale et du financement du terrorisme.

Cela n’empêche pas la persistance d’un certain nombre d’insuffisances, à commencer par l’établissement de statistiques financières moins lacunaires que celles qui sont actuellement publiées.

Cette situation vaut au territoire de régulières incursions d’inspection, comme celle que la Commission fédérale des banques (CFB) suisse en 2005 auprès des succursales de banques helvétiques sur place.
En août, nombre d’investisseurs se sont inquiétés du déménagement de deux hedge funds de Bear Stearns afin de les laisser partir en faillite à l’abri de la loi américaine. Le printemps dernier, une commission du Sénat de Washington s’est émue du rôle des îles Caïmans dans l’abaissement de la facture fiscale des grandes sociétés américaines. Il est vrai que la seule étude Maple & Calder, d’Adrian Pope héberge plus de 12700 sociétés dans ses bureaux luxueux avec vue sur une mer turquoise.

* Prénom d’emprunt.

© Le Temps. Droits de reproduction et de diffusion réservés. www.letemps.ch

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