Paradis fiscaux et judiciaires

Notre politique ne déviera pas

mercredi 19 septembre 2007

SUPPLÉMENT SPÉCIAL : « Notre politique ne déviera pas »

Date de parution : Mercredi 19 septembre 2007

Auteur : Yves Genier

La place offre des compétences demandées par les gérants de hedge funds, pour des coûts inférieurs à d’autres centres, comme l’Etat du Delaware, selon le ministre des Finances.

Secrétaire (ministre) des Finances, Kenneth Jefferson est l’un des huit membres du Cabinet, le gouvernement du territoire. En poste depuis 2004, cet expert-comptable de formation assume notamment la tutelle de la surveillance bancaire comme celle de l’application des lois locales en matière financière.

Le Temps : Comment assumez-vous la mauvaise humeur que plusieurs grands Etats manifestent vis-à-vis de votre place financière offshore ?

Kenneth Jefferson : Les places offshore attirent beaucoup l’attention car elles canalisent des sommes échappant aux autorités fiscales des grands pays, qui tentent de freiner ce phénomène. Au contraire, notre pays favorise la conclusion des affaires, du moment qu’elles respectent notre cadre juridique. Aucune activité illégale ne peut se développer chez nous. Ouvrir un compte en banque exige de nombreuses démarches administratives de la part du client. L’établissement de ces conditions sévères n’a pas été relevé à l’étranger. Si notre territoire est employé comme plate-forme par l’industrie financière, c’est que les lois des grands pays, où sont basées les grandes institutions, le permettent. Enfin, notre « neutralité fiscale » (ndlr : absence d’imposition) sert les intérêts des investisseurs car elle abaisse les coûts de leurs placements.

- Ne contribuez-vous pas à soustraire des revenus fiscaux de pays tiers ?

- Nous ne cherchons pas à jouer sur les faiblesses des autres juridictions. Notre régime fiscal est propre.

- Comment vous défendez-vous face aux grands pays et aux institutions internationales ?

- Notre politique ne déviera pas. Nous continuerons à faire ce que nous avons fait jusqu’à présent : développer une juridiction sans taches en coopération avec les instances internationales. Notre premier objectif est d’adhérer à l’IOSCO (International Organization of Securities Commissions, organisme supranational des autorités de régulation financière - ndlr), que nous visons pour novembre 2007. Pour satisfaire à cet objectif, nous devons encore changer certaines dispositions dans notre Code pénal afin d’accélérer nos procédures d’entraide internationale, que l’IOSCO trouve encore trop lentes. Nous devons aussi aménager le droit pénal pour y inclure certaines questions financières. Ce sera vite fait. Par ailleurs, le FMI a noté une insuffisance dans la formation de certains cadres de notre Autorité de surveillance financière. Nous savons pertinemment qu’une excellente formation est indispensable pour exercer cette tâche et nous nous attelons à l’améliorer.

- Le fait d’héberger près de quatre hedge funds sur cinq est-il le résultat d’un hasard ou d’une stratégie ?

- A la suite de l’adoption de la loi sur les fonds de placement il y a quinze ans, notre place financière a offert les compétences demandées par les gérants de hedge funds : études d’avocats, banques, sociétés d’audit, administrateurs, pour des coûts inférieurs à ceux qui sont demandés ailleurs, notamment dans l’Etat américain du Delaware. Notre succès est dû aux efforts de chacun, qui se sont déployés au bon moment. Cet ensemble a contribué à créer notre réputation en la matière.

- Le modèle fiscal des îles Caïmans, basé exclusivement sur les taxes à l’importation et sur les émoluments, est-il généralisable à d’autres pays ? Que deviendrait-il si l’OMC parvenait à abaisser sérieusement les droits de douane ?

- Une suppression des impôts directs en faveur d’un système comme le nôtre serait plus facile à mener dans une petite juridiction que dans un grand Etat membre de l’OCDE. Notre système de taxation à 20% des importations ne fait pas de discrimination selon la provenance des biens importés. Comme nous devons tout acheter à l’étranger, nous ne cherchons pas à protéger une activité intérieure. Ce n’est donc pas une entrave au commerce.

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