Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse soutient la restitution des avoirs détournés

mercredi 19 septembre 2007

18 septembre 2007 - 21:14

La Suisse soutient la restitution des avoirs détournés

Légende photo : Ces dernières années, la Suisse a restitué 1,6 milliard de dollars à des pays en voie de développement. (Ex-press)

La Suisse va coopérer avec les Nations unies et la Banque mondiale, qui viennent de lancer une nouvelle initiative pour aider les pays en développement à récupérer les capitaux volés.
Pour le ministère helvétique des Affaires étrangères, il s’agit d’un pas important en matière de lutte anti-corruption. La Suisse partagera son expérience en la matière.

Selon la Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la lutte contre la corruption et la fuite des capitaux ne peut être efficace que si elle est menée au niveau international.

Au total, les deux organismes estiment à 40 milliards de dollars les montants pillés chaque année dans les pays les plus pauvres de la planète ou dans les pays en voie de développement.

Pour lutter contre ce phénomène, la Banque mondiale et l’ONUDC ont lancé mardi, l’initiative « Star » (« Stolen Asset Recovery Initiative »).

« Cette initiative va favoriser la très nécessaire coopération entre pays développés et pays en développement, entre secteur public et secteur privé, pour faire en sorte que les avoirs dérobés soient restitués à leurs propriétaires légitimes », a indiqué à New York le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon.

« Aucun refuge ne devrait exister pour ceux qui volent les pauvres », a ajouté le nouveau président de la Banque mondiale Robert Zoellick. « Nous avons constaté un changement dans certains pays comme la Suisse, qui ont compris qu’il n’est pas bon pour la réputation de leurs principales institutions financières de se voir associées à la corruption et aux fonds volés dans les pays pauvres. »

La Suisse collaborera

Appelant depuis un certain temps déjà à une « internationalisation » de la question des fonds détournés par la corruption et les potentats, la Suisse a salué le projet « Star », à l’élaboration duquel elle a d’ailleurs contribué, et a annoncé sa participation.

Le blocage, la restitution et l’utilisation des avoirs volés ou détournés demandent un « effort international concerté », relève à ce propos le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) mardi dans un communiqué.

Pour sa part, l’ambassadeur Paul Seger, directeur de la Direction du droit international public (DDIP) au DFAE, a précisé que la Suisse était « prête à participer au groupe d’amis » prévu pour soutenir « Star ». Estimant que cette initiative est « opportune, nécessaire et importante », il indique par ailleurs que la Suisse ne devrait pas tarder à ratifier la Convention de l’ONU contre la corruption, qu’elle a signée en 2003.

Avec « Star » pour prévenir la corruption, « nous allons certainement intensifier nos efforts qui visent à inciter les pays en développement à une bonne gouvernance », a ajouté Paul Seger.

La Suisse a restitué 1,6 mia de dollars

En 2001 déjà, la Suisse avait lancé le processus de Lausanne pour un dialogue entre les principales places financières. Les pays en développement y ont été intégrés en 2006.

Ces dernières années, la Suisse a restitué quelque 1,6 milliard de dollars dans le cadre d’affaires liées à d’anciens dictateurs ou responsables politiques, comme le Philippin Ferdinand Marcos, le Péruvien Vladimiro Montesinos ou encore le Nigérian Sani Abacha.

Huit millions de francs restent bloqués en Suisse dans l’affaire de l’ancien dictateur zaïrois Mobutu Sese Seko. Quant aux avoirs toujours gelés dans l’affaire du dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, ils atteignent eux 7,6 millions de francs.

Investis dans le développement

Concrètement, l’initiative de la Banque mondiale et de l’ONUDC doit renforcer les institutions judiciaires des pays en développement. L’objectif est également de s’assurer que les fonds restitués sont bien utilisés dans des projets de développement.

Dans le cadre de l’affaire Abacha, les fonds rendus par la Suisse devaient ainsi être utilisés dans 51 projets au total, dont deux ont toutefois été stoppés, selon un rapport de la Banque mondiale publié en décembre dernier. Des ONG nigérianes avaient estimé que cet argent n’avait pas profité aux pauvres, comme promis par Abuja.

Cette expérience va néanmoins être reconduite au Kazakhstan avec des projets de scolarisation d’enfants défavorisés. Quant aux 21 millions de dollars que Berne va restituer à l’Angola, il est prévu d’en investir une grande partie dans un projet de déminage humanitaire.

swissinfo et les agences

CONTEXTE

Selon un rapport commun de la Banque mondiale et de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, les capitaux provenant d’activités illégales (crime, corruption, trafic de drogue) au niveau mondial atteignent annuellement un montant oscillant entre 800 et 2000 milliards de dollars.

Ce chiffre représente 2 à 5% du Produit intérieur brut (PIB) de tous les pays de la communauté internationale.

Dans les pays en voie de développement, 20 à 40 milliards de dollars sont soustraits chaque année aux caisses publiques et sont transférés illégalement hors des frontières.

La corruption fait perdre chaque année près de 25% de leur PIB aux pays africains.

Le rapport de la Banque mondiale et de l’ONUDC indique que le recouvrement de 100 millions de dollars permet par exemple de financer la vaccination de quatre millions d’enfants, l’adduction d’eau pour 250’000 foyers ou le traitement contre le VIH/sida de 600’000 personnes pendant un an.

LIENS

Communiqué de presse du Département fédéral des affaires étrangères (http://www.admin.ch/aktuell/00089/index.html?lang=fr&msg-id=14599)
Plan « Star » (PDF en anglais) (http://www.unodc.org/pdf/Star_Report.pdf)
Avoirs illicites de chefs d’Etat et de hauts fonctionnaires – Département fédéral des affaires étrangères (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/finec/intcr/poexp.html)
Banque mondiale (http://www.banquemondiale.org/)
Office des Nations unies contre la drogue et le crime (en anglais) (http://www.unodc.org/unodc/index.html)
Convention de l’ONU contre la corruption (PDF) (http://www.bj.admin.ch/etc/medialib/data/kriminalitaet/
gesetzgebung/korruption__uno_.Par.0001.File.tmp/Convention_f.pdf)

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