Paradis fiscaux et judiciaires

Le Delaware, surnommé « Diamond State », veut conquérir le reste du monde

jeudi 20 septembre 2007

SUPPLÉMENT SPÉCIAL : Le Delaware, surnommé « Diamond State », veut conquérir le reste du monde

Date de parution : Mercredi 19 septembre 2007

Auteur : Angélique Mounier-Kuhn, envoyée spéciale à Wilmington

Depuis des décennies, l’Etat situé à mi-chemin entre Washington et New York a œuvré sans relâche à faire de l’enregistrement d’entreprises, puis de la domiciliation de trusts, une spécialité locale. Aujourd’hui, le Delaware compte 821 000 sociétés incorporées dans l’Etat, soit presque une par habitant.

Cynthia Kane, femme menue à l’allure énergique et à l’élégance pimpante, se révèle intarissable lorsqu’on l’interroge sur le Delaware. Il faut dire que c’est précisément son métier de parler de cet Etat de la côte Est, le deuxième plus petit des Etats-Unis. Voilà douze ans qu’elle est en charge d’une mission sans équivalent dans un autre Etat américain : en promouvoir les charmes auprès des sociétés de toute nature et de toutes origines.

Idéalement situé à mi-chemin entre Washington et New York, le Delaware (854000 habitants) a pour capitale Dover, une bourgade. Mais c’est à Wilmington, petite ville à l’échelle américaine située au confluent des rivières Christina et Brandywine, que palpite le cœur de l’Etat. C’est d’ailleurs ici que se trouve l’essentiel de ses administrations, dont sa très dynamique division des corporations. Dotée d’une centaine de fonctionnaires qui se relaient en deux équipes de 7h30 du matin à minuit, elle offre un service diligent et jugé comme étant de « première classe » par les milieux d’affaires.

Depuis des décennies, l’Etat a œuvré sans relâche à faire de l’enregistrement d’entreprises, puis de la domiciliation de trusts, une spécialité locale. Il s’en est donné les moyens, comme s’il s’agissait d’une véritable industrie au même titre que la chimie qui prospère dans la région depuis qu’une famille française, les DuPont, s’y est établie en 1802 pour créer une usine de poudre à canon.

Une multiplicité d’indices témoignent du succès rencontré par les autorités du Delaware, prophétiquement surnommé « Diamond State » par Thomas Jefferson, l’auteur de la déclaration d’indépendance. Wal-Mart, Disney, McDonald’s, JP Morgan, Nyse-Euronext, Pfizer ou Google, comme 61% des 500 plus grosses sociétés américaines (selon le chiffre d’affaires) du classement de Fortune, ont en commun d’être incorporées dans le Delaware. Au total, 50% des sociétés cotées aux Etats-Unis y ont élu leur domicile légal, et sept entreprises sur dix qui s’introduisent en bourse aujourd’hui en font autant.

Elles sont loin d’être les seules. Aux dernières nouvelles, sur les 15 millions d’entités commerciales (« business entities ») recensées au total aux Etats-Unis, le Delaware en comptait 821000, soit presque une pour chaque habitant. 280000 d’entre elles relèvent du statut de corporation (corp.), les autres répondent à l’appellation d’entités alternatives (LP, LLP, LLC...), dont le nombre a explosé ces dernières années.

La réussite du Delaware se lit aussi dans ses finances publiques : même modiques, la « franchise tax », un impôt prélevé sur le capital, et divers frais facturés par l’Etat aux sociétés assurent 22% des recettes directes, une part nettement plus importante qu’ailleurs aux Etats-Unis. Si l’on y ajoute l’impôt sur le revenu de toutes les personnes liées de près ou de loin au « business de l’incorporation », cette proportion atteint probablement un tiers des recettes, estime Rick Geisenberger, responsable de la division des corporations auprès du Secrétariat d’Etat.
Pour ce qui est d’attirer de nouvelles sociétés, « le Delaware a épuisé les limites de sa part de marché aux Etats-Unis », admet Rick Geisenbergers. « Nous ne pouvons plus compter que sur une croissance organique (ndlr : lacroissance naturelle de l’économie américaine) et sur l’innovation. » Ainsi, 80% des produits de titrisation financière, comme par exemple les Mortgage Backed Securities, sont des entités dites « trusts statutaires » qui relèvent du droit du Delaware.

Dorénavant, « notre croissance va essentiellement se faire à l’international. C’est pour cela que nous passons du temps à l’étranger », souligne ce responsable. Déjà, 10% des « business entities » enregistrées à Wilmington sont d’origine étrangère. Après avoir visité Israël, Taïwan, Londres ou bien encore la Hongrie ces dernières années, une délégation du Delaware s’apprête à se rendre en Chine. Cynthia Kane, la responsable « marketing » de l’Etat, entend bien y faire briller le « Diamond State » de mille feux.

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