Paradis fiscaux et judiciaires

Enquête judiciaire sur le parachute doré de l’ex-patron de Rhodia

samedi 22 septembre 2007

22/09/2007 12:49

PARIS (AFP) - Enquête judiciaire sur le parachute doré de l’ex-patron de Rhodia

Le parquet de Paris a autorisé les juges financiers Henri Pons et Jean-Marie d’Huy à enquêter sur les indemnités de départ de Jean-Pierre Tirouflet, l’ancien patron du groupe chimique Rhodia, dénoncées comme illégales par un actionnaire minoritaire, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

"Limogé" de son poste de PDG de Rhodia en octobre 2003 après que le groupe chimique eut connu un effondrement en Bourse et peu avant qu’il n’annonce une perte d’1,3 milliard d’euros, Jean-Pierre Tirouflet a perçu 2,1 M EUR d’indemnités et 5,3 M EUR de retraite complémentaire.

Le parquet a signé le 14 juin dernier un réquisitoire supplétif du chef d’abus de bien social à la suite de faits nouveaux sur les circonstances du versement de ces indemnités qui ont été portés à sa connaissance par les deux juges d’instructions en charge de l’affaire Rhodia, a-t-on précisé de même source.

Interrogé par l’AFP, le groupe Rhodia s’est refusé à tout commentaire sur cette affaire.

Les juges Pons et d’Huy sont déjà saisis depuis octobre 2004 d’une enquête visant le groupe Rhodia pour "présentation de comptes inexacts, diffusion d’informations fausses et mensongères sur la situation d’un émetteur coté sur un marché réglementé".

Cette première enquête fait suite à des plaintes déposées en 2003 par le banquier Edouard Stern, assassiné en février 2005 à Genève, et en août 2004 par le financier Hughes de Lasteyrie, décédé d’un infarctus en juillet dernier.

Peu avant sa mort, Hughes de Lasteyrie, actionnaire minoritaire de Rhodia, a fait parvenir aux juges des informations concernant l’illégalité présumée de l’attribution d’un parachute doré à M. Tirouflet, selon une source proche du dossier.

Selon M. de Lasteyrie, Rhodia aurait alloué des indemnités à M. Tirouflet au titre de la rupture d’un contrat de travail inexistant, l’ex-PDG de Rhodia ayant été rémunéré en tant que mandataire social durant les cinq ans passés à la tête du groupe né en 1998 de la séparation des activités chimie et pharmacie de Rhône-Poulenc.

Si les mandataires sociaux n’ont pas droit à un contrat de travail, le code du travail accepte que les salariés d’entreprise devenant mandataires sociaux mettent en sommeil leur précédent contrat de travail pour la durée de leur mandat et en récupère les avantages une fois leur mandat terminé.

M. Tirouflet était salarié, directeur financier de Rhône-Poulenc, avant de prendre la tête de Rhodia en janvier 1998.

Si une indemnité devait être versée à M. Tirouflet à la suite de la rupture d’un contrat de travail, elle aurait dû être supportée par Rhône-Poulenc, soit au moment de la fin de ses fonctions de salarié, soit à une date ultérieure, expliquent les plaignants dans un document transmis à la justice.

Le 25 juillet 2001, le conseil d’administration de Rhodia, auquel participaient notamment Jean-René Fourtou et Thierry Breton, notait dans son procès verbal que le contrat de travail de M. Tirouflet (et ses avantages) avaient été transférés à Rhodia à la date du 1er novembre 1999.

Or, selon M. de Lasteyrie, ce transfert est fictif car il n’a jamais fait l’objet d’une approbation du conseil d’administration, de l’assemblée générale des actionnaires, ni du comité d’audit dirigé par Thierry Breton.

L’ex-PDG de Rhodia est par ailleurs au centre d’une enquête préliminaire ouverte en février par le parquet de Paris sur des achats et des ventes suspects de titres réalisés au préjudice de la société Rhône-Poulenc entre 1988 et 1990.

Une enquête préliminaire est également en cours à Paris depuis avril sur les indemnités de départ de l’ex-président exécutif d’EADS, Noël Forgeard.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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