Paradis fiscaux et judiciaires

Le contrôle fiscal, entre fantasmes et réalités

lundi 24 septembre 2007

Le contrôle fiscal, entre fantasmes et réalités

Par Vincent Drezet, Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts.

Réponse au Président, qui dénature le principe du contrôle fiscale en affirmant qu’il est fondé sur la dénonciation anonyme.

Extraits de l’article en ligne sur le site de Marianne :

La fraude fiscale connaît en cette année 2007 une très forte actualité. Le 1er Mars dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires publiait un rapport éclairant consacré aux fraudes fiscales et sociales. Ce rapport montre notamment que les diverses formes de fraudes s’amplifient, se diversifient, se complexifient et s’internationalisent.

Le rapport estime que le niveau « plancher » de fraude est compris entre 30 et 40 milliards d’euros par an. Le rapport précise d’ailleurs qu’il ne retient, dans son évaluation, ni les simples erreurs des contribuables, ni l’évasion fiscale internationale. C’est dire si le manque à gagner global qui résulte de ces fraudes est en réalité plus élevé.

Plus récemment, le Président de la république a laissé entendre que le contrôle fiscal était basé sur les dénonciations anonymes, contribuant ainsi, par la référence (insultante à l’égard des agents des impôts) faite à la collaboration et à « Vichy », à discréditer le contrôle fiscal et les agents qui effectuent cette mission tout aussi délicate qu’essentielle sur le plan budgétaire et sur celui de l’égalité devant l’impôt.

En deux mots, dans un Etat de droit comme la France, il est logique que l’on vérifie si le droit fiscal est correctement appliqué pour faire en sorte que chacun acquitte sa contribution au financement de l’action publique (services publics, subventions…).

les dénonciations sont archi minoritaires, car le contrôle procède d’une étude approfondie du dossier et des éventuelles questions ou anomalies qui en ressortent telles que le décalage entre TVA versée et chiffre d’affaires déclaré par exemple - et quelles en sont les finalités : prévenir toute forme de fraude grâce à la peur du gendarme, récupérer les sommes dues, et sanctionner les fraudes les plus graves. La responsabilité des pouvoirs publics devrait être d’expliquer le contrôle, pas de le discréditer. Ce qui conduit nécessairement à s’interroger sur la volonté politique actuelle de lutter contre la fraude fiscale, en France et en Europe…

Lire l’article sur le site de Marianne.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 2886 / 510457

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La fiscalité des états de droit  Suivre la vie du site Le contrôle fiscal   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License