Paradis fiscaux et judiciaires

Le CADTM salue le succès de la campagne internationale de pression sur les autorités suisses pour le blocage des fonds Duvalier

lundi 24 septembre 2007

Communiqué de presse

Le CADTM salue le succès de la campagne internationale de pression sur les autorités suisses pour le blocage des fonds Duvalier

10 septembre 2007

Extraits du commiqué de presse sur le site du CADTM

Le 22 août 2007, le Conseil fédéral de la Suisse a décidé de prolonger d’un an le gel des avoirs détournés par l’ancien dictateur d’Haïti, Jean-Claude Duvalier (1971-1986), sur le compte genevois UBS (Union des Banques Suisses). Ces fonds, d’une valeur de 7,6 millions de francs suisse (environ 4,6 millions d’euros), avaient fait l’objet d’une demande de mise sous séquestre par deux anciens opposants au régime dictatorial qui visait à appliquer un jugement de la Cour de Miami de 1988 leur accordant personnellement des dommage intérêts ainsi qu’au peuple haïtien. Mais, suite à l’échec de la procédure d’entraide judiciaire entre les autorités suisse et haïtienne, cette somme devait être remise à la famille Duvalier le 3 septembre dernier, à l’expiration de la précédente mesure de blocage prise en juin 2007.

Le CADTM appelle alors les organisations du Sud et du Nord à mettre en place des audits de la dette pour fonder en droit l’annulation de la dette du Tiers-monde et la rapatriement des biens mal acquis au profit des populations du Sud. Soulignons qu’un pas important a été franchi le 18 juin 2007. Le Parquet de Paris a, en effet, ouvert une enquête préliminaire contre les chefs d’Etat Omar Bongo du Gabon et Sassou Nguesso du Congo-Brazzaville pour recel de détournement de biens publics, suite à une plainte déposée par l’association française de juristes Sherpa, la Fédération des Congolais de la diaspora et l’association Survie.

Dans le cas d’Haïti, l’Etat français a un rôle décisif à jouer en extradant Duvalier, en séjour irrégulier depuis 1986, pour qu’il soit jugé dans son pays.

notes articles : Voir La Déclaration de Berne

Lire la suite du communiqué sur le site du CADTM.


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