Paradis fiscaux et judiciaires

Vingt ans après, le scandale des HLM de Paris devant la cour d’appel

mercredi 26 septembre 2007

26/09/2007 08:37

PARIS (AFP) - Vingt ans après, le scandale des HLM de Paris devant la cour d’appel

Le scandale des HLM de Paris, un vaste réseau de corruption dans lequel des entreprises de BTP ont versé des commissions à l’office HLM entre 1987 et 1993, sera examiné mercredi et jeudi par la cour d’appel de Paris.

En juillet 2006, l’affaire s’était soldée par des peines de prison avec sursis et des amendes pour les chefs d’entreprises, les intermédiaires et les responsables de l’Office HLM de Paris (OPAC) accusés d’avoir participé au réseau. Plusieurs prévenus ont fait appel.

Ce scandale était remonté jusqu’au président Jacques Chirac qui avait été convoqué en tant que témoin par le juge chargé du dossier, Eric Halphen.

Le magistrat souhaitait savoir si les sommes payées par les entreprises à l’OPAC n’avaient pas servi in fine au financement occulte de son parti, le RPR, devenu depuis l’UMP. Jacques Chirac n’avait pas répondu à la convocation.

Par la suite, de vices de forme en annulations de procédure, tous les hommes politiques mis en cause à l’époque - du conseiller régional RPR Robert Pandraud, au directeur de cabinet de Jacques Chirac, Michel Roussin, en passant par Jean Tiberi, le successeur de M. Chirac à la mairie de Paris - ont échappé au prétoire.

A l’audience de première instance, le président du tribunal, Olivier Leurent, n’avait pu que constater "l’opacité" des transactions financières empêchant d’établir l’identité du destinataire final des millions d’euros détournés.

Restaient donc seuls face au juge, des responsables de l’OPAC et des chefs d’entreprises accusés d’avoir versé des "commissions" pour détourner les lois des marchés publics et remporté ainsi de juteux contrats auprès de l’un des plus gros donneurs d’ordres du BTP.
Comparaissaient aussi des "consultants" qui, selon l’accusation, facturaient les entreprises, se servaient au passage puis renvoyaient l’argent sur des comptes en Suisse ou des sociétés écran off-shore "afin de financer le RPR".

Pour avoir participé à ce réseau, l’ancien directeur général de l’OPAC Georges Perol a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende. Son ex-adjoint François Ciolina à six mois avec sursis.

Les deux principaux chefs d’entreprise impliqués, Francis Poullain et Christian Curtet, ont écopé chacun de 18 mois avec sursis et 40.000 euros d’amende.

Quant aux deux principaux "consultants", ils ont été condamnés à 15 mois avec sursis et 60.000 euros pour Jacky Chaisaz, et à 15 mois avec sursis et 18.000 euros pour Henri Montaldo.

Au total, le tribunal a prononcé pour les 49 prévenus 11 relaxes, une dispense de peine pour maladie et des peines s’étalant de deux mois à deux ans avec sursis et des amendes de 3.000 à 60.000 euros.

Même en comptant les 100.000 euros pour préjudice moral que les condamnés ont dû payer à l’OPAC, l’addition avait toutefois été nettement moins élevée que celle requise par le procureur. Mais le tribunal correctionnel s’était justifié en invoquant "l’ancienneté des faits", après une enquête longue de 12 années.

Parmi les appelants figure notamment Défense des citoyens, une association qui fait croisade contre "les crapuleries politiques, judiciaires et policières" et pour ce faire, multiplie les recours en justice. Selon elle, le procès de première instance était "truqué".

Ce second procès "n’a pas beaucoup d’objet", estime Me Jean-Marc Fedida, avocat de François Ciolina selon qui cet appel est plus "publicitaire" qu’autre chose.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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