Paradis fiscaux et judiciaires

Pierre Pasqua rentre en France pour y être jugé

vendredi 28 septembre 2007

Pierre Pasqua rentre en France pour y être jugé

AP | 28.09.2007 | 13:42

Rentré vendredi en France après des années d’exil en Tunisie, Pierre Pasqua, le fils de l’ex-ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, a quitté le Palais de justice de Paris libre, sous contrôle judiciaire, en attendant d’être jugé la semaine prochaine dans le cadre de deux affaires financières.

Le juge des libertés et de la détention lui a imposé une caution de 200.000 euros, dont 100.000 euros doivent être versés d’ici le 8 octobre, a indiqué son avocat, Me Pierre Haïk, à l’Associated Press. Mais il ne doit pas pointer au commissariat et ne s’est pas vu retirer son passeport. M. Pasqua n’a pas souhaité s’exprimer en quittant le bureau du JLD.

L’avocat tient à préciser "qu’il n’y a pas eu de négociations" pour le retour de son client qui "n’a pas été arrêté". "Il a tout simplement décidé de venir s’expliquer devant ses juges et les autorités compétentes ont pris les décisions qui s’imposaient", a indiqué Me Haïk. Le parquet de Paris n’avait pas pris de réquisition de mandat de dépôt contre M. Pasqua, arrivé dans la matinée à l’aéroport du Bourget en provenance de Tunisie dans un avion privé.

Pierre Pasqua a été renvoyé en août 2006 dans le cadre d’une affaire de détournements de fonds présumés au détriment d’une société dépendant du ministère de l’Intérieur, la Sofremi. Il doit être jugé aux côtés de huit proches à partir du 8 octobre prochain par le tribunal correctionnel de Paris.

Dans ce dossier, il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé par le juge d’instruction Philippe Courroye, mais avait toujours refusé de se rendre aux convocations. Depuis quelque temps, il préparait cependant son retour en France.

Le 4 octobre, il doit par ailleurs comparaître devant la cour d’appel de Paris dans l’affaire Alstom. Il est soupçonné d’avoir bénéficié d’une commission occulte de 700.000 dollars à l’occasion du transfert du siège social de GEC-Alstom en 1994. Il avait été relaxé en mars 2006 par le tribunal, mais le parquet a fait appel.

L’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua est également mis en examen dans ces deux dossiers mais devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance autorisée à juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ce volet de l’enquête est toujours en cours.

Dans l’enquête sur la Sofremi (Société française d’exportation de matériels, systèmes et services du ministère de l’Intérieur), Philippe Courroye a enquêté sur des proches de M. Pasqua soupçonnés d’avoir bénéficié de commissions à l’occasion de l’obtention de marchés par cette société pour la vente d’équipements de police à l’étranger.

Pierre-Philippe Pasqua, Bernard Guillet, un ex-conseiller diplomatique de son père, et Jean-Charles Marchiani, un ancien préfet du Var proche de Charles Pasqua, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour "recel d’abus de biens sociaux".

Les hommes d’affaires Pierre Falcone, les frères Iskandar et Akram Safa ainsi que l’ancien directeur financier de la Sofremi, Nicolas Maroslavac, sont poursuivis des mêmes chefs, tandis que l’ancien directeur général de la Sofremi Bernard Dubois et son adjoint Bernard Poussier seront jugés pour "abus de biens sociaux".

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

Visitez le site de l’Associated Press.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1853 / 523099

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption politique  Suivre la vie du site LE PERSONNEL POLITIQUE  Suivre la vie du site Charles Pasqua   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License