Paradis fiscaux et judiciaires

Pierre Pasqua laissé en liberté sous contrôle judiciaire

vendredi 28 septembre 2007

Pierre Pasqua laissé en liberté sous contrôle judiciaire

AP | 28.09.2007 | 13:11

Pierre Pasqua, le fils de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, a été laissé libre sous contrôle judiciaire par un juge parisien dans l’attente d’être jugé la semaine prochaine par la cour d’appel et le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de deux affaires financières, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.

Le parquet de Paris n’avait pas pris de réquisition de mandat de dépôt contre M. Pasqua, arrivé dans la matinée à l’aéroport du Bourget en provenance de Tunisie dans un avion privé et arrêté par les autorités françaises. Il a quitté le bureau du juge des libertés et de la détention (JLD) en compagnie de son avocat, Me Pierre Haïk, sans faire de commentaires.

Pierre Pasqua, qui vivait en Tunisie depuis des années, a été renvoyé en août 2006 dans le cadre d’une affaire de détournements de fonds présumé au détriment d’une société dépendant du ministère de l’Intérieur, la Sofremi. Il doit être jugé aux côtés de huit proches à partir du 8 octobre prochain par le tribunal correctionnel de Paris.

Dans ce dossier, il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international lancé par le juge d’instruction Philippe Courroye, mais avait toujours refusé de se rendre aux convocations. Depuis quelque temps, il négociait cependant son retour en France.

Le 4 octobre, il doit par ailleurs comparaître devant la cour d’appel de Paris dans l’affaire Alstom. Il était soupçonné d’avoir bénéficié d’une commission occulte de 700.000 dollars à l’occasion du transfert du siège social de GEC-Alstom en 1994. Il avait été relaxé en mars 2006 par le tribunal, mais le parquet avait fait appel.

L’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua est également mis en examen dans les deux dossiers mais devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance autorisée à juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ce volet de l’enquête est toujours en cours.

Dans l’enquête sur la Sofremi (Société française d’exportation de matériels, systèmes et services du ministère de l’Intérieur), Philippe Courroye a enquêté sur les proches de M. Pasqua soupçonnés d’avoir bénéficié de commissions à l’occasion de l’obtention de marchés par cette société pour la vente d’équipements de police à l’étranger.

Pierre-Philippe Pasqua, l’ex-conseiller diplomatique de son père, Bernard Guillet, et Jean-Charles Marchiani, un ancien préfet du Var proche de Charles Pasqua, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour "recel d’abus de biens sociaux".

Les hommes d’affaires Pierre Falcone, Iskandar et Akram Safa ainsi que l’ancien directeur financier de la Sofremi, Nicolas Maroslavac, sont poursuivis des mêmes chefs, tandis que l’ancien directeur général de la Sofremi Bernard Dubois et son adjoint Bernard Poussier seront jugés pour "abus de biens sociaux".

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

Visitez le site de l’Associated Press.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1880 / 450734

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption politique  Suivre la vie du site LE PERSONNEL POLITIQUE  Suivre la vie du site Charles Pasqua   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License