Paradis fiscaux et judiciaires

Fiscalité suisse : l’effet "Johnny Hallyday" s’estompe

samedi 29 septembre 2007

Fiscalité suisse : l’effet "Johnny Hallyday" s’estompe

AP | 29.09.2007 | 12:20

Malgré la polémique provoquée par la venue de Johnny Hallyday à Gstaad, les cantons suisses ne veulent pas renoncer aux forfaits fiscaux accordés aux riches étrangers. Réunie en assemblée plénière vendredi à Berne, la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) s’est limitée à des recommandations.

Le secrétaire de la CDF, Kurt Stalder, a confirmé samedi que la conférence a renoncé à édicter des montants minimaux. Afin d’unifier la pratique, la CDF recommande simplement d’appliquer un forfait fiscal égal à au moins un quintuple du loyer de l’appartement ou de la valeur locative de la maison.

Après la polémique sur la "fuite fiscale" de Johnny Hallyday lancée par les socialistes français il y a une année, il avait été question de passer à un système d’imposition en fonction des dépenses. Les cantons y ont donc renoncé.

Selon la dernière évaluation de la CDF, environ 4.000 étrangers bénéficient de forfaits fiscaux en Suisse. Cet impôt rapporte quelque 390 millions de francs suisses par an aux cantons (environ 235 millions d’euros).

Le forfait fiscal bénéficie exclusivement aux personnes physiques de nationalité étrangère qui, pour la première fois ou après une absence d’au moins dix ans, prennent domicile ou séjournent en Suisse au regard du droit fiscal et sans y exercer d’activité lucrative. L’impôt n’est pas calculé à partir du revenu, mais en fonction du loyer ou de la valeur locative du logement.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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