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Articles de cette rubrique


La CEDH valide la caution imposée à UBS (UBS)

vendredi 13 janvier 2017 par marieagnes
La CEDH valide la caution imposée à UBS France La décision, rendue « à l’unanimité » des sept juges, « est définitive ». La banque suisse doit verser 1,1 milliard d’euros. Contrainte de payer une caution de 1,1 milliard d’euros dans le cadre de la procédure ouverte contre elle en France, UBS a vu sa (...)


Fraude fiscale : comment UBS pourrait échapper au procès (UBS)

jeudi 5 janvier 2017 par marieagnes
Fraude fiscale : comment UBS pourrait échapper au procès 5 janvier 2017 Par Dan Israel Plus de quatre ans et demi d’enquête menée par deux juges d’instruction français, un réquisitoire très sévère rendu cet été par le Parquet national financier (PNF), une caution record d’un milliard cent millions d’euros (...)


La charge française contre UBS (UBS)

mardi 20 décembre 2016 par marieagnes
La charge française contre UBS Catherine Dubouloz Publié lundi 19 décembre 2016 à 21:19. Dans son réquisitoire contre la banque, dont « Le Temps » a pris connaissance, le parquet national financier affirme avoir démontré la mise en place d’un système transfrontalier de « blanchiment de fraude fiscale (...)


UBS : dans les coulisses d’une fraude fiscale à 10 milliards (UBS)

jeudi 1er décembre 2016 par marieagnes
UBS : dans les coulisses d’une fraude fiscale à 10 milliards Economie|Boris Cassel et Matthieu Pelloli|01 décembre 2016, 4h20 | MAJ : 01 décembre 2016, 8h51 LE FAIT DU JOUR. Recrutés par UBS, de riches clients français ont caché leur fortune en Suisse. Les circuits étonnants d’une fraude géante. (...)


Comptes cachés en Suisse : l’UBS pourra s’opposer aux demandes françaises (UBS)

mardi 15 novembre 2016 par marieagnes
Comptes cachés en Suisse : l’UBS pourra s’opposer aux demandes françaises Mauvaise nouvelle : la plus grande banque suisse pourra désormais tout faire pour ne pas livrer l’identité des Français détenteurs de 45 161 comptes. De notre correspondant à Genève, Ian Hamel Publié le 14/11/2016 à 11:22 | Le (...)


Victoire d’étape pour la banque UBS (UBS)

mercredi 26 octobre 2016 par marieagnes
France Victoire d’étape pour la banque UBS Le Tribunal administratif fédéral a offert une opportunité à la banque helvétique dans un litige avec l’Hexagone. La banque UBS a remporté une victoire d’étape dans la procédure d’assistance administrative avec la France, qui concerne des dizaines de milliers de (...)


L’Espagne veut des infos sur des clients d’UBS (UBS)

samedi 8 octobre 2016 par marieagnes
L’Espagne veut des infos sur des clients d’UBS Banques Le numéro un bancaire helvétique a mis à disposition de ses clients une ligne téléphonique de renseignements. Après la France et les Pays-Bas, l’Espagne veut à son tour des informations sur certains clients domiciliés dans la péninsule et détenant (...)


Fraude fiscale : le parquet financier requiert le renvoi en correctionnelle de plusieurs ex-dirigeants d’UBS (UBS)

dimanche 10 juillet 2016 par marieagnes
Fraude fiscale : le parquet financier requiert le renvoi en correctionnelle de plusieurs ex-dirigeants d’UBS LE MONDE | 08.07.2016 à 06h35 • Mis à jour le 08.07.2016 à 14h56 | Par Fabrice Lhomme et Gérard Davet Rarement réquisitoire aura si bien porté son nom : celui signé le 24 juin par le parquet (...)


Un ex-dirigeant d’UBS plaide coupable en France (UBS)

vendredi 8 juillet 2016 par marieagnes
Un ex-dirigeant d’UBS plaide coupable en France Banque L’institut bancaire est soupçonné d’avoir, entre 2004 et 2012, illégalement démarché une riche clientèle pour la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. L’ex-cadre d’UBS avait été mis en examen pour « complicité de démarchage illicite (...)


UBS doit livrer des données sur des clients français (UBS)

mardi 5 juillet 2016 par marieagnes
UBS doit livrer des données sur des clients français Banque La demande d’assistance en matière fiscale provient de la France et concerne des données datant de 2006 à 2008. UBS devra livrer des informations à l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur des comptes de clients domiciliés en (...)


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